Afin de sécuriser l'utilisation des forfaits jours de la Branche des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (dite SYNTEC), les partenaires sociaux ont signé, le 1er avril 2014, un avenant à l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail. L'entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension.
En conclusion, et sous réserve de l'arrêté d'extension, l'avenant SYNTEC sur le forfait jours est un texte ambitieux qui a tiré tous les enseignements de l'arrêt du 24 avril 2013 et, plus largement, de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les forfaits jours. Les partenaires sociaux ont ainsi qualifié d'impératives les dispositions permettant d'assurer une charge de travail raisonnable et le repos effectif du salarié.
Les employeurs qui en feront une application directe pourront donc sécuriser leurs forfaits jours. Toutefois, l'avenant n'est pas suffisant. Il faudra veiller à ce qu'en pratique, les nouvelles dispositions soient bien mises en œuvre et respectées car, à défaut, la convention de forfait jours est privée d'effet. Compte tenu des multiples mesures que prévoit l'avenant du 1er avril 2014, le défi est de taille.