Monsieur X… a fait parvenir à une jeune femme qui travaillait dans la même entreprise que lui, de longs courriers manuscrits, de nombreux courriels par lesquels il lui faisait des propositions et des déclarations.
Il lui a exprimé le souhait de la rencontrer seule dans son bureau.
Il lui a adressé des invitations qu’elle a toujours refusées.
Il lui a fait parvenir des bouquets de fleurs.
Il a reconnu sa propre insistance ou sa lourdeur et que leur différence d’âge, d’ancienneté dans l’entreprise et de situation professionnelle auraient dû l’inciter à plus de réserve et de respect vis-à-vis de cette salariée nouvellement embauchée.
La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel de Dijon a pu en déduire que ces faits étaient constitutifs de harcèlement sexuel.
Cass. Soc. 28 janvier 2014 n° 12-20497