Dans une précédente actualité, nous évoquions le véritable « casse tête » de la durée minimale des contrats à temps partiel.
La publication, au JO du 6/03/2014, de la loi relative à la formation professionnelle, confirme désormais les différents régimes que les entreprises doivent prendre en compte pour l’application de la durée minimale des contrats à temps partiel.
Durée minimale du temps partiel, changements à répétition