Lorsque le salarié estime que son employeur a commis un grave manquement à ses obligations contractuelles, il peut être à l'origine de la rupture du contrat sans démissionner. Cette procédure s'appelle la prise d'acte de la rupture et elle produit soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse soit d'une démission selon la gravité des faits reprochés.
Ce qu'il faut retenir : le salarié titulaire d'un CDI peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits reprochés à l'employeur. Les griefs invoqués à l'encontre de l'employeur doivent être importants et graves.
La prise d'acte entraine la rupture immédiate du contrat de travail. Elle produit soit les effets d'une démission, soit les effets d'un licenciement. Il appartient au juge d'en décider.
Dans le cas d'espèce, l'employeur avait retiré ses fonctions au salarié, et notamment la responsabilité d'un projet qu'il dirigeait de longue date. Un manquement grave aux obligations contractuelles était donc caractérisé.
La prise d'acte devait donc produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Référence : Cass. Soc. 20 novembre 2013, n°12-25958