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Fraude : de plus en plus de faux billets circulent en France ...

Fraude : de plus en plus de faux billets circulent en France ... | Droit | Scoop.it

La circulation de faux billets, notamment de 50 et de 100 euros, prend de plus en plus d’ampleur en France. Les opérations de saisies ont tendance à se multiplier, malgré cette qualité réputée d’infalsifiable des coupures en euros.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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Droit à congés -Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?

Droit à congés -Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ? | Droit | Scoop.it
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
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Violation du #RGPD : pas d'amende administrative sans faute !

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Location saisonnière : le cafouillage fiscal de l’exécutif ...

Location saisonnière : le cafouillage fiscal de l’exécutif ... | Droit | Scoop.it

La loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) réforme la fiscalité des locations meublées de courte durée, dits aussi saisonnières et souvent désignées comme la « niche fiscale Airbnb ». Alors que le projet de loi initial ne contentait aucune mesure. Ainsi l’article 45 de la loi de finances pour 2024 modifie en profondeur l’article 50-0 du Code général des impôts (CGI). Mais son application est déjà remise en cause.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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Salaire, présence dans la tech… 5 chiffres pour mieux comprendre les inégalités femmes-hommes qui persistent au travail

Salaire, présence dans la tech… 5 chiffres pour mieux comprendre les inégalités femmes-hommes qui persistent au travail | Droit | Scoop.it
Les inégalités de genre ne reculent pas, bien au contraire. Pour la quatrième année, le Women’s Forum a publié son baromètre portant sur les pays du G7, l’Australie, la Chine et la Corée. Persistance des stéréotypes, rémunérations inégales, plafond de verre… Novethic a sélectionné cinq chiffres illustrant les inégalités femmes-hommes au travail.

Via François GARREAU
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"Après deux ans, on nous dit 'merci, au revoir'" : plus de 2 000 médecins étrangers risquent d'être licenciés 

"Après deux ans, on nous dit 'merci, au revoir'" : plus de 2 000 médecins étrangers risquent d'être licenciés  | Droit | Scoop.it
Pour lutter contre les déserts médicaux, Emmanuel Macron a dit, lors de sa conférence de presse mardi, souhaiter "régulariser nombre de médecins étrangers qui tiennent parfois à bout de bras nos services de soins". Ces médecins sont aujourd'hui laissés "dans une précarité administrative qui est complètement inefficace", a ajouté le président.
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L'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques n'est pas une maladie professionnelle (CAA Lyon, 23/11/2022, n° 22LY01696)

L'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques n'est pas une maladie professionnelle (CAA Lyon, 23/11/2022, n° 22LY01696) | Droit | Scoop.it



Via Documentation CDG 31
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Gironde: un homme passe aux aveux quatre ans après le meurtre de ses voisins

Gironde: un homme passe aux aveux quatre ans après le meurtre de ses voisins | Droit | Scoop.it
Un homme a avoué le double meurtre d'un couple tué à l'arme blanche en décembre 2019, près de Bordeaux.
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Le violeur multirécidiviste Francis Evrard a changé de nom

Le violeur multirécidiviste Francis Evrard a changé de nom | Droit | Scoop.it
VIDÉO - Grâce à la loi de Dupond-Moretti qui simplifie le changement de nom, Francis Evrard a pu prendre le nom de sa mère. Ce violeur multirécidiviste a été condamné à 30 ans de prison en 2009. Il pourra demander une libération conditionnelle à partir de 2027.
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Bordeaux: un gendarme condamné pour avoir changé la date de naissance de sa fille

Bordeaux: un gendarme condamné pour avoir changé la date de naissance de sa fille | Droit | Scoop.it
Le militaire a été jugé par le tribunal correctionnel de Bordeaux et condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir antidaté la naissance de sa fille.
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Mort de Madison Collot dans la Marne: son ex-conjoint va être déféré en vue de sa mise en examen

Mort de Madison Collot dans la Marne: son ex-conjoint va être déféré en vue de sa mise en examen | Droit | Scoop.it
Madison Collot, 24 ans, avait été retrouvée morte dans un ruisseau de la Marne, le 15 octobre 2023, quatre jours après sa disparition.
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Il droguait sa femme pour la livrer à des inconnus: le frère de l'accusé témoigne pour la première fois

Il droguait sa femme pour la livrer à des inconnus: le frère de l'accusé témoigne pour la première fois | Droit | Scoop.it
Accusé d'avoir drogué son épouse pendant près de 10 ans pour la livrer aux viols d'une cinquantaine d'hommes, un habitant du Vaucluse de 70 ans sera jugé au printemps 2024. Toujours sous le choc trois ans après la révélation des faits, son frère aîné témoigne pour la première fois.
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Basilique de Rouen cambriolée: "Aucune trace d'un acte anti-chrétien" explique Geoffroy de la Tousche, curé à Rouen

Basilique de Rouen cambriolée: "Aucune trace d'un acte anti-chrétien" explique Geoffroy de la Tousche, curé à Rouen | Droit | Scoop.it
VIDÉO - Dans la nuit de mardi à mercredi, des individus ont cambriolée et vandalisée la basilique de Rouen. Une statue a été cassée, des vases sacrés ont été volés selon le prêtre du diocèse.
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Plus de 80 ONG prêtes à saisir la justice contre la réautorisation du glyphosate en Europe

Plus de 80 ONG prêtes à saisir la justice contre la réautorisation du glyphosate en Europe | Droit | Scoop.it
Deux procédures distinctes lancées jeudi pour contester la décision de la Commission européenne devraient aboutir, dans les prochains mois, à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Par Stéphane Foucart

Publié le 25 janvier 2024 à 23h58, modifié le 26 janvier 2024
Via Bernadette Cassel
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local

Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local | Droit | Scoop.it
Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du Code de la
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Élections européennes du 9 juin 2024 : le vote simplifié pour les électeurs

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Respect des données : La Cnil sanctionne Yahoo! d'une amende de 10 millions d'euros ...

Respect des données : La Cnil sanctionne Yahoo! d'une amende de 10 millions d'euros ... | Droit | Scoop.it

Des cookies bien salés. La société américaine de services internet Yahoo ! a été sanctionnée d’une amende de 10 millions d’euros par la Cnil, gendarme français de la vie privée, pour plusieurs manquements relatifs aux données personnelles, a annoncé l’autorité jeudi dans un communiqué.


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1607 heures. Le maire ne peut attribuer des congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté (TA de Toulouse, 10/01/2024, n° 2206972)


Via Documentation CDG 31
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L'UE planche sur un cadre juridique pour réglementer les services de streaming musical ...

L'UE planche sur un cadre juridique pour réglementer les services de streaming musical ... | Droit | Scoop.it

Ce 17 janvier, le Parlement européen a appelé à une réglementation européenne pour garantir que le secteur du streaming musical soit équitable et durable, et pour promouvoir la diversité culturelle. L'institution européenne considère que les revenus du marché européen du streaming musical ne sont pas répartis équitablement et appelle à la transparence des algorithmes et des outils de recommandation, notamment ceux basés sur des techniques d'intelligence artificielle.


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Saint-Germain-en-Laye : un pharmacien aurait escroqué 485 000 € à la CPAM ...

Saint-Germain-en-Laye : un pharmacien aurait escroqué 485 000 € à la CPAM ... | Droit | Scoop.it

Un pharmacien de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) est convoqué en justice pour avoir escroqué la CPAM à travers un système bien rodé de fausses factures.


Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille Informationnelle
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Drogues: où sont-elles le plus répandues?

Drogues: où sont-elles le plus répandues? | Droit | Scoop.it
VIDÉO - Selon l'observatoire français des drogues et des tendances addictives, la région Occitanie est celle où les consommations de cannabis et de cocaïne sont les plus importantes en France.
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Patients qui s'échappent, personnel mal formé... Le groupe Emera visé par une quinzaine de plaintes

Patients qui s'échappent, personnel mal formé... Le groupe Emera visé par une quinzaine de plaintes | Droit | Scoop.it
Après Orpea, le groupe Emera se retrouve dans l'oeil du cyclone après que des familles ont dénoncé des graves manquements et dysfonctionnements dans plusieurs de ses établissements.
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Au salon Milipol sur la sécurité, des innovations pour un maintien de l'ordre différent

Au salon Milipol sur la sécurité, des innovations pour un maintien de l'ordre différent | Droit | Scoop.it
VIDÉO - LBD intelligents, boucliers éblouissants… les fabricants innovent pour fournir aux forces de l'ordre des armes qui puissent permettre un maintien de l'ordre efficient et en même temps garantir l'intégrité physique des manifestants.
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Brest: le maire François Cuillandre condamné à une amende pour recel d'abus de confiance

Brest: le maire François Cuillandre condamné à une amende pour recel d'abus de confiance | Droit | Scoop.it
Il était soupçonné d'avoir perçu 46.000 euros entre janvier 2007 et novembre 2016, notamment pour des remboursements de frais de campagne ou de cotisations au Parti socialiste.
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Soupçons de conflits d'intérêt: le parquet requiert un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti

Soupçons de conflits d'intérêt: le parquet requiert un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti | Droit | Scoop.it
Le procureur de la Cour de justice de la République a demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre du garde des Sceaux. Le ministre n'a eu de cesse tout au long de son procès de nier les faits qui lui sont reprochés.
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