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Le Monde.fr - Marionnaud comparaît jeudi devant le tribunal de grande instance de Paris, assigné en référé par les salariés d'un sous-traitant logistique.
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L’actualité du droit des nouvelles technologies...
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Adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2012, la proposition de loi créant un délit de violation du secret... (Un vide juridique enfin comblé !
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site d'information juridique...
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Ici, des magistrats du parquet que l'on poursuit au disciplinaire pour des propos tenus à l'audience, comme pour MM.
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Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google pour abus de position dominante car Google Maps offre des services gratuits de cartographie.
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La Cour européenne des droits de l’homme et l’exécution de ses arrêts Par Mustapha Afroukh L’effectivité du contrôle européen passe par la bonne...
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Plusieurs décisions et initiatives récentes donnent à penser que le rapport de forces entre les promoteurs des éoliennes et les défenseurs du patrimoine est en train d'évoluer. Deux avis défavorables ont ainsi été émis sur deux projets de parcs éoliens de cinq et huit appareils qui doivent être implantés respectivement à 8,5 kilomètres et à 12 à 15 kilomètres du centre de Provins (Seine-et-Marne), inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco pour ses remparts et son ensemble architectural exceptionnel.
En novembre dernier, c'est la préfète de la région Bourgogne qui - s'appuyant notamment sur un avis défavorable du responsable du service territorial de l'architecture et du patrimoine (Stap) - avait rejeté le permis de construire d'un parc de neuf éoliennes qui devaient être implantées à moins de 5.000 mètres de l'abbaye de Fontenay, également inscrite au patrimoine mondial. Parmi les considérants de l'arrêté, on relèvera notamment "que le lieu d'implantation de l'abbaye de Fontenay correspond à la recherche par les moines cisterciens d'un lieu autarcique et isolé, propice au recueillement au fond d'un vallon, à l'intérieur d'un massif boisé" et que le classement par l'Unesco "traduit la valeur exceptionnelle de ce lieu sacré et qu'il ne doit pas être remis en cause par l'implantation à sa proximité d'éléments en contradiction avec l'esprit des lieux"..
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L’actualité du droit des nouvelles technologies...
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Les entreprises peuvent éditer en ligne l'attestation fiscale demandée pour les marchés publics ainsi que l'attestation de vigilance (Actualité publiée le 1 février 2012).
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Le Monde.fr - Le sixième round de négociation de ce traité sur la propriété intellectuelle, au contenu secret, débute demain au Mexique.
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La disparition de l’article 210 E du code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies immobilières des entreprises.
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Décidément, le droit douanier est un « bon client » pour la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ! C’est que la procédure douanière, au nom de l’impératif de répression, a pendant longtemps malmené les droits de la défense.
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Le secteur du jeu vidéo vit des heures terribles. L'éditeur du jeu Zynga est gentiment accusé de plagiat. Dans sa chronique, Lionel Maurel - alias Calimaq - fait le point sur cette pratique, courante dans l'univers des jeux numériques.
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derniere_heure La justice condamne les pratiques tarifaires d'easyJetLes ÉchosUn jugement assorti de 30.000 euros de dommages et intérêts à verser à l'association UFC-Que Choisir, qui avait porté l'affaire en justice, et d'une obligation de...
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Actualité Valenciennes - Voisin vigilant, citoyen réserviste de la police...
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La Cour de Cassation nous rappelle ce principe de bon sens, qui s'illustre dans un arrêt du 30 Novembre dernier.
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L'Association de la Presse judiciaire (APJ) a écrit aux candidats à la présidentielle pour leur demander de prendre position sur ses propositions visant...
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Un espace de discussion ouvert à tous les intervenants en droit pénal, quelle que soit leur profession, et leur lien avec la matière.
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Ce mercredi 1er février, le barreau de Paris a présenté son Fonds de dotation, parrainé par Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social. ...
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Parce qu’il s’agit d’une phase précaire du contrat de travail au cours de laquelle la rupture de celui-ci est facilité et soumise à peu de contraintes, sa durée est strictement encadrée par le Code du Travail.
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Bulletin de paie, contrat, relevé bancaire, registre comptable, avis de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales doivent être conservés par les sociétés (Actualité publiée le 1 février 2012).
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Champ d'application, base d'imposition, personnes redevables et obligations déclaratives de la nouvelle contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées (Actualité publiée le 1 février 2012).
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