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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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Accord sur le paiement des heures de RTT à l'hôpital | Actu du 24/01 ...

Accord sur le paiement des heures de RTT à l'hôpital | Actu du 24/01 ... | Droit | Scoop.it
L'Etat s'engage à permettre aux praticiens hospitaliers de choisir entre le paiement des jours de RTT, leur conversion en épargne retraite ou en jours de congés (Actualité publiée le 24 janvier 2012).
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Violation du secret des affaires par un salarié ou un journaliste ...

Violation du secret des affaires par un salarié ou un journaliste ... | Droit | Scoop.it
L'atteinte au secret des affaires des entreprises pourrait être passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende (Actualité publiée le 26 janvier 2012).
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La SNCF de nouveau poursuivie en justice pour des retards de train ...

La SNCF de nouveau poursuivie en justice pour des retards de train ... | Droit | Scoop.it
Une voyageuse demande 45 000 € à la compagnie après un licenciement qu'elle impute aux retards répétés de son TER.
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Régime comptable et fiscal de l'EIRL | Actu du 31/01/2012

Régime comptable et fiscal de l'EIRL | Actu du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
Un décret fait évoluer le régime comptable et fiscal du patrimoine affecté des EIRL, ainsi que les dépôts et mentions au RCS ou au répertoire des métiers (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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Justice: quand Sarkozy avoue à quoi servent vraiment les jurés ...

Justice: quand Sarkozy avoue à quoi servent vraiment les jurés ... | Droit | Scoop.it
Jeudi 26 janvier, le Monarque est allé à Dijon, délivrer ses voeux au monde de la justice dans l'enceinte de Cour d'appel de Dijon. Le choix du lieu n'était pas anodin. Ce tribunal est l'un des deux qui expérimente l'introduction de jurés ...
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ALERTE DROIT du TRAVAIL - - BELLACIAO

ALERTE DROIT du TRAVAIL - - BELLACIAO | Droit | Scoop.it
Dimanche soir, le président Sarkozy vient de supprimer le droit du travail en France :...
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Grave attaque sans précédent du droit du travail par Sarkozy - A ...

Grave attaque sans précédent du droit du travail par Sarkozy - A ... | Droit | Scoop.it
Hier soir Nicolas Sarkozy a déclaré son amour à l'Allemagne d'Angela Merkel et a pris, un peu plus, les Français pour des vaches à lait en augmentant encore la TVA de 19,6% à 21,2% après celle de 5,5% qui est passée à ...
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L'Etat condamné pour les conditions de détention à la prison de La ... - Libération

L'Etat condamné pour les conditions de détention à la prison de La ... - Libération | Droit | Scoop.it
L'Etat condamné pour les conditions de détention à la prison de La ...LibérationLa justice a octroyé lundi des dommages et intérêts à trois détenus de cette prison parisienne, qui avaient été déboutés par le tribunal administratif en première...
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Retards SNCF : une décision de justice très attendue - Le Parisien

Retards SNCF : une décision de justice très attendue - Le Parisien | Droit | Scoop.it
Le ParisienRetards SNCF : une décision de justice très attendueLe ParisienOn attend aujourd'hui que la justice reconnaisse le principe de responsabilité de la SNCF », résume David Métaxas, l'avocat de la jeune femme.
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Le Club Droit Justice Sécurité veut peser sur le débat présidentiel - Toulouse7.com

Le Club Droit Justice Sécurité veut peser sur le débat présidentiel - Toulouse7.com | Droit | Scoop.it
Toulouse7.comLe Club Droit Justice Sécurité veut peser sur le débat présidentielToulouse7.comLe Club DJS est un « Think Tank » juridique qui rassemble une cinquantaine de professionnels du droit et de la sécurité.
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La Charte des droits et devoirs du citoyen français - Net-Iris

La Charte des droits et devoirs du citoyen français - Net-Iris | Droit | Scoop.it
La Charte des droits et devoirs du citoyen françaisNet-IrisA compter du 1er février 2012, l'accession à la nationalité française par naturalisation ou par acquisition fait l'objet d'une cérémonie solennelle, au cours de laquelle les Français naturalisés...
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Justice : Easyjet doit afficher des tarifs plus clairs - Économie - tdg.ch

Justice : Easyjet doit afficher des tarifs plus clairs - Économie - tdg.ch | Droit | Scoop.it
“@tdgch: #Easyjet doit afficher des tarifs plus clairs http://t.co/fGDv0D2l” #Justice #TGI #Droit du #consommateur...
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Procédure disciplinaire à l'encontre des avocats | Actu du 24/01/2012

Procédure disciplinaire à l'encontre des avocats | Actu du 24/01/2012 | Droit | Scoop.it
Outre le fait qu'il ne puisse pas plaider, l'avocat interdit d'exercer perd sa qualité d'avocat et le droit de revendiquer cette qualité sur les papiers à entête du cabinet (Actualité publiée le 24 janvier 2012).
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Qualité de créancier professionnel et nullité de la caution | Analyse ...

Qualité de créancier professionnel et nullité de la caution | Analyse ... | Droit | Scoop.it
Net-iris Droit et information juridique au service des actifs · Actualite Veille Juridique · Chiffres Indicateurs de Gestion · Modeles Contrat Expert · Forum Questions Juridiques · Blogs Opinion d'Auteurs · Formation Entreprises et ...
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L'enregistrement audio effectué par un tiers est recevable en tant que preuve | Actu du 31/01/2012

L'enregistrement audio effectué par un tiers est recevable en tant que preuve | Actu du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
Des enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes visées, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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Réforme des règles applicables à la publicité extérieure | Actu du 31/01/2012

Réforme des règles applicables à la publicité extérieure | Actu du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
A compter du 1er juillet 2012 les commerçants vont devoir mettre aux normes leurs enseignes et éteindre la nuit les publicités lumineuses (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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Les forces de l'ordre aideront la justice à ramener les enfants ...

Les forces de l'ordre aideront la justice à ramener les enfants ... | Droit | Scoop.it
Le procureur de la République pourra désormais requérir directement les forces de l'ordre pour faire exécuter les décisions ordonnant le retour dans l'État d'origine d'un enfant illicitement déplacé, selon un décret publié ...
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Paralipomènes » Mes tweets sur le droit de l'information du 23 au 27 ...

Paralipomènes » Mes tweets sur le droit de l'information du 23 au 27 ... | Droit | Scoop.it
L'Europe ne bloquera jamais Internet », affirme un article du Monde ou quand « VivianeRedingEU support NeelieKroesEU call for an open Internet », mais aussi « Le Net mis sous cloche – Effets du droit d'auteur sur les ...
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Vente : Rescision pour lésion et droit de propriété - Avis d'experts ...

L'action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l'acquéreur.
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Mercier va lancer une campagne en faveur du métier de magistrat - Le Parisien

Mercier va lancer une campagne en faveur du métier de magistrat - Le Parisien | Droit | Scoop.it
Mercier va lancer une campagne en faveur du métier de magistratLe ParisienLe ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé lundi à Bordeaux qu'il allait lancer une campagne de communication pour promouvoir le métier de magistrat, alors qu'il veut...
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Marionnaud devant la justice pour des licenciements chez un sous ... - Le Point

Marionnaud devant la justice pour des licenciements chez un sous ... - Le Point | Droit | Scoop.it
Marionnaud devant la justice pour des licenciements chez un sous ...Le PointLe parfumeur est assigné en référé par les salariés d'un sous-traitant qui l'accusent de ne pas respecter ses obligations en supprimant 75 emplois.
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Poursuites disciplinaires contre un juge instruisant des affaires ... - Le Point

Poursuites disciplinaires contre un juge instruisant des affaires ... - Le Point | Droit | Scoop.it
Le PointPoursuites disciplinaires contre un juge instruisant des affaires ...Le PointLe ministre de la Justice poursuit devant le Conseil supérieur de la magistrature le juge d'instruction Patrick Ramaël, rompu aux enquêtes politiquement sensibles,...
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Les homosexuels n'ont toujours pas le droit de donner leur sang

Les homosexuels n'ont toujours pas le droit de donner leur sang | Droit | Scoop.it
Plusieurs manifestations ont eu lieu ce mois de janvier en France pour que le ministère de la Santé lève l’interdiction. Les gays sont exclus du don de sang depuis la découverte du sida, il y a près de trente ans.
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