L'Etat s'engage à permettre aux praticiens hospitaliers de choisir entre le paiement des jours de RTT, leur conversion en épargne retraite ou en jours de congés (Actualité publiée le 24 janvier 2012).
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L'Etat s'engage à permettre aux praticiens hospitaliers de choisir entre le paiement des jours de RTT, leur conversion en épargne retraite ou en jours de congés (Actualité publiée le 24 janvier 2012). No comment yet.
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L'atteinte au secret des affaires des entreprises pourrait être passible d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende (Actualité publiée le 26 janvier 2012).
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Une voyageuse demande 45 000 € à la compagnie après un licenciement qu'elle impute aux retards répétés de son TER.
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Un décret fait évoluer le régime comptable et fiscal du patrimoine affecté des EIRL, ainsi que les dépôts et mentions au RCS ou au répertoire des métiers (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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Jeudi 26 janvier, le Monarque est allé à Dijon, délivrer ses voeux au monde de la justice dans l'enceinte de Cour d'appel de Dijon. Le choix du lieu n'était pas anodin. Ce tribunal est l'un des deux qui expérimente l'introduction de jurés ...
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Dimanche soir, le président Sarkozy vient de supprimer le droit du travail en France :...
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Hier soir Nicolas Sarkozy a déclaré son amour à l'Allemagne d'Angela Merkel et a pris, un peu plus, les Français pour des vaches à lait en augmentant encore la TVA de 19,6% à 21,2% après celle de 5,5% qui est passée à ...
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L'Etat condamné pour les conditions de détention à la prison de La ...LibérationLa justice a octroyé lundi des dommages et intérêts à trois détenus de cette prison parisienne, qui avaient été déboutés par le tribunal administratif en première...
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Le ParisienRetards SNCF : une décision de justice très attendueLe ParisienOn attend aujourd'hui que la justice reconnaisse le principe de responsabilité de la SNCF », résume David Métaxas, l'avocat de la jeune femme.
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Toulouse7.comLe Club Droit Justice Sécurité veut peser sur le débat présidentielToulouse7.comLe Club DJS est un « Think Tank » juridique qui rassemble une cinquantaine de professionnels du droit et de la sécurité.
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La Charte des droits et devoirs du citoyen françaisNet-IrisA compter du 1er février 2012, l'accession à la nationalité française par naturalisation ou par acquisition fait l'objet d'une cérémonie solennelle, au cours de laquelle les Français naturalisés...
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“@tdgch: #Easyjet doit afficher des tarifs plus clairs http://t.co/fGDv0D2l” #Justice #TGI #Droit du #consommateur... |
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Outre le fait qu'il ne puisse pas plaider, l'avocat interdit d'exercer perd sa qualité d'avocat et le droit de revendiquer cette qualité sur les papiers à entête du cabinet (Actualité publiée le 24 janvier 2012).
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Des enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes visées, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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A compter du 1er juillet 2012 les commerçants vont devoir mettre aux normes leurs enseignes et éteindre la nuit les publicités lumineuses (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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Le procureur de la République pourra désormais requérir directement les forces de l'ordre pour faire exécuter les décisions ordonnant le retour dans l'État d'origine d'un enfant illicitement déplacé, selon un décret publié ...
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L'Europe ne bloquera jamais Internet », affirme un article du Monde ou quand « VivianeRedingEU support NeelieKroesEU call for an open Internet », mais aussi « Le Net mis sous cloche – Effets du droit d'auteur sur les ...
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L'action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l'acquéreur.
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Mercier va lancer une campagne en faveur du métier de magistratLe ParisienLe ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé lundi à Bordeaux qu'il allait lancer une campagne de communication pour promouvoir le métier de magistrat, alors qu'il veut...
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Marionnaud devant la justice pour des licenciements chez un sous ...Le PointLe parfumeur est assigné en référé par les salariés d'un sous-traitant qui l'accusent de ne pas respecter ses obligations en supprimant 75 emplois.
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Le PointPoursuites disciplinaires contre un juge instruisant des affaires ...Le PointLe ministre de la Justice poursuit devant le Conseil supérieur de la magistrature le juge d'instruction Patrick Ramaël, rompu aux enquêtes politiquement sensibles,...
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Plusieurs manifestations ont eu lieu ce mois de janvier en France pour que le ministère de la Santé lève l’interdiction. Les gays sont exclus du don de sang depuis la découverte du sida, il y a près de trente ans. |