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Information du consommateur sur les produits sans OGM | Actu du 01/02/2012

Information du consommateur sur les produits sans OGM | Actu du 01/02/2012 | Droit | Scoop.it
Amélioration de l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" (Actualité publiée le 1 février 2012).
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Réforme des règles applicables à la publicité extérieure

Réforme des règles applicables à la publicité extérieure | Droit | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure.
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L'Etat veut davantage ouvrir à consultation les projets de réforme | Actu du 08/12/2011

L'Etat veut davantage ouvrir à consultation les projets de réforme | Actu du 08/12/2011 | Droit | Scoop.it
A compter du 1er janvier 2012, les consultations ouvertes par les administrations de l'Etat et ses établissements publics seront accessibles sur internet (Actualité publiée le 8 décembre 2011).
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Jeux de pouvoir en entreprise et triangle dramatique de Karpman

Jeux de pouvoir en entreprise et triangle dramatique de Karpman | Droit | Scoop.it
Jeux de pouvoir, jeux psychologiques et triangle de Karpman en entreprise : comment les managers peuvent-ils les repérer et les désamorcer?
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Taxe sur les émissions de papiers | Actu du 01/02/2012

Taxe sur les émissions de papiers | Actu du 01/02/2012 | Droit | Scoop.it
Les assujettis à la contribution sur les déchets d'imprimés papiers doivent effectuer leur déclaration avant le 29 février 2012 (Actualité publiée le 1 février 2012).
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Le régime de l'autoentreprise répond aux attentes des actifs | Actu du 01/02/2012

Le régime de l'autoentreprise répond aux attentes des actifs | Actu du 01/02/2012 | Droit | Scoop.it
75% des auto-entrepreneurs recommandent ce régime qui leur permet de réaliser en moyenne un chiffre d'affaires mensuel de 1.000 euros (Actualité publiée le 1 février 2012).
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Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est né | Actu du 01/02/2012

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est né | Actu du 01/02/2012 | Droit | Scoop.it
Sa mission consiste à participer à la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et à développer le volontariat dans les SDIS (Actualité publiée le 1 février 2012).
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L’Europe en lutte contre la cybercriminalité

L’Europe en lutte contre la cybercriminalité | Droit | Scoop.it
Dans son rapport 2011 sur la Criminalité en France, l'ONDRP - Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publié en novembre 2011, a consacré un dossier entier à la cybe...

Via Nuria Torregrosa
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Age d'ouverture du droit à pension de retraite | Actu du 17/01/2012

Age d'ouverture du droit à pension de retraite | Actu du 17/01/2012 | Droit | Scoop.it
Incidences du report de l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein pour les générations nées entre 1952 et 1955 (Actualité publiée le 17 janvier 2012).
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Recours simplifié à la résolution amiable des litiges | Actu du 23/01 ...

Recours simplifié à la résolution amiable des litiges | Actu du 23/01 ... | Droit | Scoop.it
Net-iris Droit et information juridique au service des actifs. Actualite Veille ... Le conciliateur de justice procède également, sans délai, au dépôt d'un exemplaire au greffe du tribunal d'instance.
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Droit de grève: Le gouvernement s'entête, l'heure est à la ...

Cinq ans après la loi dite du «service minimum», l'UMP et le gouvernement s'attaquent de nouveau au droit de grève des salariés du Transport. Après l'annonce d'un passage en forceavant h… Hébergé par OverBlog.
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Vidéosurveillance installée chez l'entreprise cliente et condition d'exploitation des données | Analyse de jurisprudence du 31/01/2012

Vidéosurveillance installée chez l'entreprise cliente et condition d'exploitation des données | Analyse de jurisprudence du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
L'employeur doit informer son personnel de l'existence d'un système de vidéo-surveillance installé sur le site de la société cliente où le salarié travaille (Cass.
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La France refond son code forestier

La France refond son code forestier | Droit | Scoop.it
Le Gouvernement vient de procéder à la refonte de son code forestier. Peu de changement sur le fond, mais des modifications tout de même en matière de défense contre l'incendie, de remembrement et de sanctions.
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Peut-on donner un délai pour restituer les notes de frais professionnels ?

Peut-on donner un délai pour restituer les notes de frais professionnels ? | Droit | Scoop.it
Bonjour Afin de gérer au mieux le remboursement des frais professionnels, vous envisagez d’imposer des délais pour la remise des notes de frais.
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Déplacement illicite d'un enfant et décision de retour | Actu du 01/02/2012

Déplacement illicite d'un enfant et décision de retour | Actu du 01/02/2012 | Droit | Scoop.it
Conditions dans lesquelles le procureur fait exécuter une décision de justice ordonnant le retour dans l'Etat d'origine d'un enfant illicitement déplacé (Actualité publiée le 1 février 2012).
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Obligation des postulants à la nationalité française | Actu du 31/01/2012

Obligation des postulants à la nationalité française | Actu du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
Le demandeur doit justifier d'une connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau de fin de CM2 (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales | Actu du 31/01/2012

Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales | Actu du 31/01/2012 | Droit | Scoop.it
Procédure de consultation en cas de création de communes nouvelles, composition des organes délibérants des EPCI et situations de coopération horizontale (Actualité publiée le 31 janvier 2012).
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Avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal. Consultation intéressante pour ne pas déraper.
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Quelles sont les règles applicables aux soldes sur internet ?e, Avocats

Les soldes d'hiver 2012 ont débuté le 11 janvier dernier et doivent prendre fin le 14 février à minuit.

Via Nuria Torregrosa
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Incendie et panique : traitement particulier pour les immeubles de très grande hauteur - Règles et normes - LeMoniteur.fr

Incendie et panique : traitement particulier pour les immeubles de très grande hauteur - Règles et normes - LeMoniteur.fr | Droit | Scoop.it
Le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique n’avait pas été modifié depuis 30 ans.

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Via Makahut immo
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Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice | Actu du 19 ...

Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice | Actu du 19 ... | Droit | Scoop.it
Net-iris Droit et information juridique au service des actifs. Actualite Veille Juridique · Chiffres Indicateurs de Gestion ... Achat en ligne des timbres fiscaux pour saisir la justice. Simplification des démarches portant sur le ...
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" La justice en réforme : où en sommes-nous ? " - Le blog de ...

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Lu pour vous ... à la Documentation française: " la justice en réforme: où ensommes-nous?"La chronique de Myriam Lemaire, et le point de vue de François Terré, de l'Académie des sciences mora… Hébergé par OverBlog.
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Les clauses abusives en droit de la consommation - Maître joan dray

Les clauses abusives en droit de la consommation - Maître joan dray | Droit | Scoop.it
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, ...
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Affaire Bettencourt : les enregistrements pirates validés par la ... - LaDépêche.fr

Affaire Bettencourt : les enregistrements pirates validés par la ... - LaDépêche.fr | Droit | Scoop.it
Affaire Bettencourt : les enregistrements pirates validés par la ...LaDépêche.frLa voie est dégagée pour les juges bordelais chargés de l'affaire Bettencourt, y compris sur son volet politique, après la validation, hier, par la Cour de cassation des...
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