Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, a promis mardi une nouvelle loi sur les droits des patients, lors d'une audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
"Dix ans après la loi Kouchner, il faut une nouvelle loi sur les droits des patients et sur la démocratie sanitaire. J'y travaille", a déclaré le ministre de la santé qui était auditionné sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
"Je sais qu'il y a besoin aussi d'une loi sur la santé publique mais moi je plaide pour qu'il y ait une nouvelle loi sur les droits des patients", a-t-il ajouté.
La loi de santé publique du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a dépassé son échéance quinquennale, rappelle-t-on.
Le ministre a reconnu que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", avait permis "des avancées incontestables saluées par tout le monde" mais a estimé qu'il fallait "une nouvelle étape dans ces droits des patients avec l'avènement d'une nouvelle démocratie sanitaire"...