Les règles applicables à l’éco-PTZ ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Une instruction de l’Administration fiscale fait le point sur les changements apportés.
L’eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un mécanisme destiné à financer des travaux permettant d’améliorer la consommation énergétique des logements anciens. La loi de finances pour 2012 a apporté trois aménagements à ce dispositif. Une instruction fiscale du 14 mars 2012 commente ces nouvelles dispositions.
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Via Technitoit