L’Assemblée nationale a voté en lecture définitive, le 6 mars, le projet de loi visant à augmenter de 30 % les droits à construire pendant trois ans.
« Produire plus de logements sans argent public » : c’est la possibilité offerte, selon le ministre du Logement Benoist Apparu, par le vote définitif, le 6 mars, de la « mesure Sarkozy » sur les droits à construire. Elle permet d’augmenter les droits à construire résultant du gabarit, de la hauteur, de l’emprise au sol ou du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30 % sur les logements neufs aussi bien qu’existants.
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Via Technitoit