Regards croisés sur la transition écologique

Auditionné mercredi sur le thème de la souveraineté alimentaire, Stéphane Travert a annoncé l'installation prochaine d'une mission parlementaire pour plancher sur la question du foncier agricole, quasi absente du projet de loi d'orientation agricole. Le député Dominique Potier dénonce un manque de courage sur ce sujet et alerte sur une "grande dérégulation à l'oeuvre".

La friche industrielle d'ArcelorMittal, sur la commune de Laudun-l'Ardoise, dans le Gard rhodanien, fait partie des 55 sites clés en main retenus par le gouvernement pour réindustrialiser la France. Le site, qui jouit d'un potentiel multimodal, attend toujours une solution de reconversion, 15 ans après sa fermeture.

À la demande d’élus de la Manche, la Région Normandie a décidé le 25 mars 2024 de modifier le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Alors que la réindustrialisation bat son plein et que de nombreuses collectivités affirment mettre en œuvre des politiques d’accueil favorables à cet objectif affiché par le gouvernement (Loi Industrie Verte adoptée en octobre 2023), l’analyse de la demande foncière et immobilière des entreprises et, notamment, l’industrie et l’artisanat, montre que l’adéquation avec les stratégies publiques locales demeure complexe et révèle surtout une articulation imparfaite compte tenu des contraintes exercées sur les entreprises et des difficultés pour les collectivités à conjuguer les impératifs de réindustrialisation, de production de logements et de ville durable.

Auteur : Nicolas Gillio est Chef de la mission Economie, Transition et Territoires au Cerema (direction territoires et ville) et titulaire d’une thèse de doctorat en géographie sur la ressource foncière pour le développement économique territorial (Université de Grenoble-Alpes). Il a conduit plusieurs missions nationales et locales sur les impacts du ZAN et de la transition écologique sur les acteurs socioéconomiques. Il pilote le projet de portail national du foncier économique avec la Banque des Territoires et a participé à la mission interministérielle sur la mobilisation nationale du foncier industriel.

Après les élus et les professionnels de l'immobilier d'entreprise, c'est au tour du Sénat d'alerter sur les difficultés d'accès au foncier économique via une mission d’information "flash" confiée aux sénateurs C. Klinger et M. Masset dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité ce 31 janvier. Plusieurs territoires se trouvent déjà en situation de quasi-pénurie, constatent les rapporteurs, s'appuyant notamment sur une enquête précitée d'Intercommunalités de France, Cerema, ANCT, Territoires d’Industrie de septembre 2022. 93% des intercommunalités estimaient alors que leur parc d’activité sera saturé en 2030, dont 44% dès 2025 et 9% des intercommunalités disaient déjà ne plus être en mesure de libérer des sites d’une surface inférieure à 10 hectares."

Plus d'un maire sur deux affirme "ne plus avoir ou presque" de terrains à vocation économique disponibles sur sa commune, selon une enquête menée pour la foncière Grand Paris Aménagement dont les résultats ont été dévoilés ce 23 janvier

Raréfaction du foncier, concurrence, défis liés à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)… Face aux multiples enjeux et problématiques bousculant depuis des années le secteur de l’immobilier logistique, une tendance de fond se confirme pour construire de nouveaux entrepôts : la revalorisation des friches industrielles. Vision d’ensemble de projets de réhabilitation et/ou de requalification avec leurs diverses implications, accompagnée des témoignages de promoteurs, développeurs, architectes et autres spécialistes.

Selon Terre de Liens qui a publié une étude avec le Céréma, en Occitanie, la terre agricole appartient très majoritairement à des personnes physiques : ainsi, plus de 477 000 propriétaires privés possèdent 78 % de la surface agricole utile (Sau). Néanmoins, ce pourcentage est moins élevé qu’au niveau national, où il atteint 85 %. Spécificité de notre région, la propriété publique (État, région, départements, collectivités territoriales…) y est deux fois plus développée : 10 % de la Sau en Occitanie, contre 5 % au niveau national.

L’AGAM a animé un atelier « Comment s’appuyer sur l’existant pour construire les projets de demain ? » au côté des agences d’urbanisme de la région SUD et du Cerema.

On estime avoir besoin de 22 000 Hectares d'ici 2030 pour atteindre nos objectifs de réindustrialisation : 16 000 seraient acquis par densification du foncier existant et 6000 par de l'identification de nouveaux sites. A cette fin, l'État a mené ces derniers jours une triple action : encourager la remontée de nouveaux fonciers avec 55 nouveaux sites clé en main à horizon 2030 ; démocratiser la recherche de foncier grâce à la plateforme France Foncier + (Cerema et Banque des territoires) ; enfin, rassurer les entrepreneurs et les collectivités en sortant des projets d'envergure nationale ou européenne de la contrainte régionale du ZAN.

Le Cerema et la Banque des territoires ont ouvert le portail France Foncier+, qui a pour objectif de recenser l’offre de foncier économique disponible sur l’ensemble du territoire national. Le site a été réalisé comme un outil collaboratif d’échange et répond aux deux objectifs fixés par le gouvernement, à savoir la réindustrialisation du pays ainsi que la sobriété foncière. France Foncier+ s’adresse aussi bien aux investisseurs qui cherchent une implantation

La stratégie européenne « zéro artificialisation nette » publiée en 2011 nous avait rappelé que les territoires ne sont pas infinis et qu’une maitrise de l’expansion de […]

Christine Leconte et Marjan Hessamfar, présidente et vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes, ont présenté, le 26 mars, un diagnostic et des solutions à la crise du logement actuelle, devant la Commission des affaires économiques du Sénat.

Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d’identifier ces friches.