Regards croisés sur la transition écologique

Le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis historique imposant aux États la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour protéger les petites îles menacées par le changement climatique.

Un décret, paru ce 22 mai, instaure, par le biais d’une expérimentation triennale, jusqu’au 31 mai 2027, un certificat de projet sur les friches. Ce dispositif présente la particularité de pouvoir être couplé à un certificat d’urbanisme "opérationnel" se prononçant sur la faisabilité du projet.

Mission sauvetage pour un texte qui semble en péril au niveau européen. Mardi 14 mai, les ministres de l'environnement de onze pays membres ont écrit à leurs homologues pour les convaincre de voter la loi pour la restauration de la nature.

Le Gouvernement veut augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui fissure et déstabilise les maisons.

Depuis 2020, le Décret Tertiaire a évolué en intégrant de nouveaux arrêtés sur les valeurs absolues pour diverses catégories de bâtiments tertiaires. En effet, publié le 10 avril 2020, celui-ci appelé aussi Éco Énergie Tertiaire, fixe pour les bâtiments assujettis de 1000m² ou plus et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique.

La loi du 10 juillet 2023 s’inscrit dans un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret, paru ce 2 mai, précise deux de ces nouveaux outils de prévention : l’intégration des obligations légales de débroussaillement à l’information acquéreur locataire (IAL) et la création d’une procédure d’identification de zones de danger.

Recouvrant 71% de la surface du globe, les mers et les océans sont régis par des rapports complexes entre États. Convention de Montego Bay, ZEE, domaine maritime français, statut de la haute mer… Le point en six questions alors qu'un projet de loi visant à ratifier le Traité international de protection de la haute mer va être examiné au Parlement.

Datée du 30 avril mais rendue publique ce 16 mai, une instruction relative à la relance des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) - signée du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - détaille la méthode pour donner un second souffle au dispositif et permettre une mise à jour d’ici la fin de l’année.

Les bâtiments neufs intégrant un taux minimum de matériaux bio-sourcés peuvent prétendre à l'obtention du label réglementaire Bâtiment biosourcé lancé depuis 2012. Le ministère de la Transition écologique juge aujourd'hui nécessaire d'actualiser les seuils de ce label. L'objectif est de les mettre en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale RE 2020 des bâtiments neufs, qui est appliquée depuis 2022. Dans cette perspective, le ministère consulte le public (1) , jusqu'au 11 juin 2024, sur un nouveau projet d'arrêté qui abrogera celui du 19 décembre 2012.

L’IA est une technologie aux innombrables promesses, mais son utilisation présente de nombreuses dérives : deep fake, violation des droits de l'Homme ou manipulation de l’opinion.
Cet outil multiusage en constante évolution suscite une intense réflexion mondiale sur un cadre de gouvernance partagée.
De plus en plus, les nouvelles IA menacent la vie privée des utilisateurs et la propriété intellectuelle.
En régulant l’IA à l’échelle « nationale », l’Europe craint d’être affaiblie et dépassée par les autres puissances.
La France accueillera en 2025 un grand sommet international sur l’IA qui permettra de faire avancer ces questions.
Bien que la technologie évolue rapidement, il est possible de réguler l'IA à long terme en se basant sur des principes fondamentaux et robustes.

Le risque de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflements des sols argileux redéfinissent leur place dans le champ couvert par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Très attendue par les communes, la circulaire interministérielle du 29 avril 2024 entérine cette modification, en application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles

Le Gouvernement veut augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), qui fissure et déstabilise les maisons.

Intégration des logements intermédiaires dans la loi SRU, durcissement des surloyers en HLM, nouveaux pouvoirs conférés aux maires dans l'attribution des logements sociaux... Voici quelques mesures du projet de loi qui ambitionne d'apporter des réponses à la crise du logement en développant l'offre de logements abordables.

Après un décret paru le 6 février dernier, une circulaire du gouvernement dévoilée ce 6 mai complète le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresse et en renforçant les mesures de prévention.

La loi du 10 juillet 2023 relative au risque incendie rend obligatoire à compter du 1er janvier 2025 l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à une obligation légale de débroussaillement (OLD). Le décret qui met en œuvre cette obligation est paru au Journal officiel du 2 mai 2024.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, fin mars, le gouvernement a mis en consultation deux décrets d’application. Humanité et Biodiversité a répondu à ces consultations.

Le Parlement européen a tenu sa dernière session plénière, la semaine dernière, au terme d'une législature particulièrement mouvementée. Au menu : pas moins de 89 textes dont un bon nombre intéressent les collectivités. C'est le cas des nouvelles lignes directrices sur les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), de la révision de la directive sur la qualité de l'air ou encore de la loi sur le déploiement des réseaux à haut débit dans l'Union européenne.