Regards croisés sur la transition écologique

Suite à l’entrée en vigueur de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, fin mars, le gouvernement a mis en consultation deux décrets d’application. Humanité et Biodiversité a répondu à ces consultations.

C’est un décret fleuve d’une centaine d’articles que le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation du public jusqu'au 6 avril. Le texte, qui est avant tout un décret nécessaire à l’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 pour accélérer l'implantation de nouvelles usines - s’agissant notamment de paralléliser la participation du public, les consultations et l’instruction pour les autorisations environnementales -, contient également toute une batterie de mesures de simplification en matière d’environnement.

Pour faciliter la mise en place de projets de décarbonation au sein des différents secteurs industriels français, un portail web recense les actions mises en place par les entreprises, aux différentes étapes des processus de production, afin de les partager et d’inspirer les acteurs industriels.

Le ministre Roland Lescure a annoncé à l’occasion du Congrès d’Intercommunalités de France, la nouvelle démarche d’identification et d’accompagnement des 50 Sites clés en main France 2030 avec un objectif : proposer un foncier de qualité aux industriels en demande. Les Entreprises Publiques Locales peuvent candidater jusqu’au 1er décembre 2023.

L'Assemblée nationale a clos ses travaux, vendredi 21 juillet, en adoptant le projet de loi Industrie verte. Pas de changement concernant l'article 9 qui prévoit une procédure d'exception pour les projets d'intérêt national majeur. Mais des amendements sur le Sraddet, la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 ou encore la possibilité pour les acheteurs publics d'exclure une entreprise qui ne respecterait pas ses obligations en matière de Beges (bilan des émissions de gaz à effet de serre). Le texte passera en commission mixte paritaire en octobre.

Ouverture d'usines accélérée, réhabilitation des friches, création d'un plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, commande publique fléchée vers les entreprises vertueuses... Voici quelques-unes des mesures du projet de loi pour soutenir l'industrie verte, qui a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement.

Réindustrialisation (verte) : un retard européen à combler
Le débat autour de la place et de la dynamique de l’industrie au sein de l’UE n’est pas aisé, tant il est phagocyté par des considérations nationales, entre des pays dotés d’un secteur manufacturier puissant, comme l’Allemagne, et d’autres aux prises avec un déclin amorcé il y a plusieurs décennies, comme la France. Au-delà de cette hétérogénéité au sein de l’UE, le décrochage de cette dernière en matière d’investissements dans les secteurs stratégiques (notamment pour la transition écologique) est inquiétant.

Nouvelle étape dans le renforcement de l'industrie, avec le lancement officiel de la phase II du programme Territoires d'Industrie, lors de l’Assemblée Générale des territoires d'industrie les 9 et 10 novembre à Châlons-sur-Saône (71).

Portant en elle la promesse de "réindustrialisation" du pays, la loi Industrie verte a été publiée au Journal officiel le 24 octobre. Elle s'attaque en priorité au problème de l'accès au foncier industriel, qui va être la mère des batailles (avec le coût de l'énergie) dans les prochaines années, dans un contexte de raréfaction liée au ZAN.

La convention des Intercommunalités de France a été l’occasion d’un échange sur la densification et la modernisation des sites industriels, en présence du ministre de l’Industrie, Roland Lescure, qui a lancé officiellement le dispositif des sites France 2030 : un appui inédit en ingénierie et en financements pour faire émerger 50 sites clés en main.

Le 23 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif une industrie qui avait d'ores et déjà été voté au Sénat, en première lecture. La discussion de ce texte doit se poursuivre début octobre. Son article 4 comporte plusieurs dispositions destinées à modifier le droit des déchets et, plus spécialement, les conditions de qualification d'un sous-produit au sein d'une plateforme industrielle ainsi que les conditions de sortie du statut de déchet. Présentation.

Pour lancer la réindustrialisation du pays tout en favorisant la transition écologique, le gouvernement a mis sur la table un raccourcissement des délais d’autorisations d’implantation, ainsi que de nouveaux outils pour attirer l’épargne privée.