Le tabagisme passif venant au soutien de l’obligation de sécurité de résultat légitime la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié aux torts de l’employeur (CPH de Paris : 06.02.2010 n°12/01583).
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : le salarié titulaire d'un CDI peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits reprochés à l'employeur. Les griefs invoqués à l'encontre de l'employeur doivent être importants et graves. La prise d'acte entraine la rupture immédiate du contrat de travail. Elle produit soit les effets d'une démission, soit les effets d'un licenciement. Il appartient au juge d'en décider. Dans le cas d'espèce, l'employeur avait retiré ses fonctions au salarié, et notamment la responsabilité d'un projet qu'il dirigeait de longue date. Un manquement grave aux obligations contractuelles était donc caractérisé. La prise d'acte devait donc produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Référence : Cass. Soc. 20 novembre 2013, n°12-25958 
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Si la situation devient insupportable pour le salarié, le contrat de travail peut être rompu avec les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Stéphane NEREAU's insight:
Lorsqu'un salarié, las des manquements de l'employeur à son égard, décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, cette prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements relevés sont suffisamment graves (Cass. soc., 30 mars 2010). Pour cerner cette notion de gravité, il faut, en quelque sorte, que la situation soit devenue insupportable au salarié et qu'il ne voie plus d'issue que dans la cessation des relations contractuelles.
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Stéphane NEREAU's insight:
Lorsque la rupture produit les effets d’une démission, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité de rupture. Il peut même être condamné, le cas échéant, à verser à l'employeur une indemnité compensatrice de préavis (décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 février 2009), voire des dommages et intérêts pour rupture abusive (article L 1237-2 du Code du travail).
A l’inverse, si les manquements reprochés à l'employeur justifient la rupture à ses torts, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des dommages et intérêts et aux diverses indemnités de rupture (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis et de congés payés, etc.).
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Pour le Conseil de Prud’hommes, la loi « anti-tabac » n’était pas respectée dans l’entreprise et affirme que « il est de principe que le non respect par l’employeur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics constitue une faute justifiant la rupture du contrat de travail à ses torts ».
La rupture était donc bien actée et elle a produit les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, aux torts de l’employeur donc.
C’est une décision logique et qui s’inscrit dans la protection de la santé et de la sécurité des salariés, dont doit être le garant l’employeur.