Postures, vibrations, bruit, agents chimiques... L’évaluation des risques s’annonce difficile.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Le rapport remis ce jour à Manuel Valls incite à développer la prévention dans les entreprises et à sécuriser l'employeur en cas de contentieux. Le Premier ministre annonce qu'il reprend certaines mesures dans le projet de loi sur le dialogue social. 
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«La problématique de la pénibilité est un sujet essentiel mais le système est complexe et c’est sa fragilité», annonçait le 11 décembre dernier, Jean-Claude Delgènes, fondateur et directeur général de Technologia - cabinet expert en prévention des risques liés au travail - qui organisait un colloque sur le compte pénibilité.
Stéphane NEREAU's insight:
Introduite ce 1er janvier 2015, la première partie du dispositif - prévue par la réforme des retraites 2013 – doit permettre «de réduire la pénibilité du travail et l'exposition aux facteurs de risques» et «compenser ces périodes d'exposition dans la définition des droits à la retraite», selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Qualifiée d’«usine à gaz» par le patronat, que prévoit cette mesure phare du mandat de François Hollande?
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Le compte pénibilité entrera donc partiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D4161-2 au-delà des seuils fixés au même article, établit la fiche de prévention des expositions prévue à l’article L4161-1 et la transmet au salarié au terme de chaque année civile et, au plus tard, le 31 janvier de l’année suivante.
Stéphane NEREAU's insight:
Les points inscrits sur le compte pénibilité sont utilisés de la façon suivante :
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Stéphane NEREAU's insight:
Prévenir la pénibilité au travail ? Telle est, depuis longtemps, la tâche quotidienne des préventeurs qui s'efforcent de traquer et prévenir tous les risques professionnels. Mais la loi de 2010 sur la réforme des retraites a changé la donne : bien au-delà de l'instauration - controversée et reportée à 2016 - d'un ''compte pénibilité individuel'' permettant éventuellement un départ anticipé en retraite, elle a généralisé l'obligation faite aux entreprises de prévenir la pénibilité. Depuis 2012, toutes les entreprises de plus de 50 salariés, dont 50% des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité, doivent être couvertes par un accord d'entreprise (ou de branche dans certains cas), ou par un plan d'action de prévention de la pénibilité.
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La concertation avec les partenaires sociaux devrait reprendre. Seuls certains facteurs seraient comptabilisés à partir du début 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Cette solution de compromis permet à la fois de dire que le compte pénibilité entre bien en vigueur début 2015 comme s’y était engagé le gouvernement notamment vis-à-vis de la CFDT, et de laisser aux entreprises plus de temps pour le mettre en place, en particulier pour les facteurs de pénibilité les plus compliqués. C’est le cas des postures pénibles, ou encore du port de charges lourdes, très fréquent dans les métiers du bâtiment.
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Michel de Virville a dévoilé, mardi 10 juin, son rapport sur la pénibilité. Un dispositif qui se veut simple avec des relevés annuels, et qui pourrait concerner un salarié sur cinq. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
A quelques mois de sa mise en oeuvre officielle, le compte pénibilité prend forme. Michel de Virville a remis, mardi 10 juin son rapport aux ministres du Travail et de la Santé. Il avait été chargé par le gouvernement d'une mission de consultation et de synthèse pour mettre en oeuvre ce dispositif, directement issu de la réforme des retraites. Charge désormais au gouvernement de trancher et d'appliquer ou non par décrets les pistes proposées. Michel de Virville s'est dit "optimiste" quant au fait que les ministres suivent ses préconisations.
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Le compte-temps pénibilité, qui sera mis en place au 1er janvier 2015, retiendra des critères précis liés à la température, au bruit ou aux horaires de travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le gouvernement n’a pas encore fixé les critères de pénibilité mais Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, a donné des pistes dans un rapport remis ce mardi à Matignon. Il mentionne plusieurs facteurs occasionnant des gênes et des conséquences néfastes sur la santé des personnes, mais il les relie à des durées d’exposition.
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Les vibrations font partie des facteurs de pénibilité, au titre des contraintes physiques marquées. Cette fiche rappelle quelques éléments de contexte (définition, effets...) mais donne également des références réglementaires, ainsi que des indications sur les actions de prévention à mener afin de lutter contre les risques liés aux vibrations.
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3,3 millions de salariés travaillent dans des conditions pénible, au sens des partenaires sociaux. Les salariés de moins de 25 ans sont les plus exposés aux facteurs de pénibilité. La cotisation pour toutes les entreprises sera fixée « dans la limite de 0,2 % ».
Stéphane NEREAU's insight:
La première, pour toutes les entreprises, sera au maximum de 0,2 % (un niveau plus élevé qu'évoqué jusque-là par l'exécutif). La deuxième sera assise sur les salaires des seuls salariés exposés à des travaux pénibles. Le taux de cette surcotisation, pourra varier entre 0,3 % et 0,8 % pour les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité, et entre 0,6 % et 1,6 % pour les salariés exposés à plusieurs facteurs. Cette surcotisation devrait avoir pour effet d'inciter les entreprises concernées à mettre en place des dispositifs de protection de leurs salariés pour les soustraire, en partie au moins, à la pénibilité de leur métier.
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Les entreprises sont-elles à jour de leurs obligations en matière de prévention de la pénibilité? Ont-elles réalisé leurs diagnostics et leurs accords? Comment se sont-elles adaptées aux évolutions règlementaires? Voici quelques unes des questions auxquelles cette infographie répond.
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Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.
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Le Sénat a voté mardi 4 novembre un amendement au projet de loi de simplification des entreprises qui remet en cause le compte pénibilité voté dans le cadre de la réforme des retraites, alors que les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité viennent d'être définis par décret.
Stéphane NEREAU's insight:
L'amendement a été voté par 187 voix pour et 152 contre. Reste à savoir ce qu'il adviendra de cette disposition lors de l'examen en commission mixte paritaire des dispositions restant en discussion entre les deux assemblées.
Frédéric Brutier's curator insight,
November 9, 2014 9:55 AM
Sans surprise, le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi le compte pénibilité, l'une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition. 187 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont voté pour sa disparition alors qu'ils étudiaient le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. En revanche 152 élus de gauche - PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG - ont voté contre.
Ceci doit être archivé, quelle énergie dépensée. Mais qu'est ce que l'on va gagné en soulagement de contrainte administrative. En attente de l'étape suivante
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Les décrets portant sur la mise en place du compte pénibilité dans l'entreprise sont parus au Journal officiel ce 10 octobre 2014. Ce qu'il faut savoir.
Stéphane NEREAU's insight:
L'employeur va devoir établir une fiche pour chaque travailleur exposé. Un salarié exposé à un seul facteur va acquérir quatre points par an et huit s'il est soumis à plusieurs facteurs. Dix points inscrits sur le compte personnel du salarié ouvre le droit à 250 heures de formationprofessionnelle pour une future reconversion dans un emploi moins exposé. Mais ils permettent également au salarié d'obtenir un complément de rémunération équivalent au salaire d'un trimestre à mi-temps. Ou bien à un trimestre d'assurance vieillesse en plus afin de partir plus tôt à la retraite.
Diemoz-Bastien Armelle's curator insight,
October 13, 2014 4:19 AM
"Le travail de nuit. Le seuil d'exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et 5 heures, et ce pour une durée minimale de 120 nuits par an."
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La pénibilité est entrée dans le Code du travail en 2012, dix facteurs de risque de pénibilité ont été listés. Pour chacun de ces facteurs de risque il n’existait jusqu’à présent aucun seuil d’exposition pour préciser à la fois le niveau de l’exposition et la durée de l’exposition à un facteur pendant une période donnée. Une réflexion est en cours, animée par une commission mise en place en vue de la mise en œuvre du compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) . Des seuils d’exposition sont proposés pour chacun des dix facteurs de pénibilité. Rien n’est encore officiel, des décrets d’application seront sans doute publiés cet été. A compter du 1er janvier 2015, l’employeur devra établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, uniquement dans la mesure où l’exposition dépasse les seuils fixés par décret. L’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition lui ouvrira des droits qui se cumuleront sous forme de points sur son compte C3P, qui pourra permettre entre autre un départ anticipé à la retraite. Il devrait être possible d’anticiper de deux ans au maximum le départ à la retraite au titre de la pénibilité.
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Le gouvernement a dévoilé ses arbitrages sur le compte pénibilité. Comme prévu, les évaluations se feront chaque année dans les entreprises. Le dispositif entrera en vigueur en 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Les ministres ont repris les valeurs d'exposition définies par Michel de Virville - 900 heures en général ou 600 heures pour le bruit, par exemple - et le fait de procéder à des relevés annuels. Toutes ces données seront saisies dans le logiciel de paie (DADS), qui calculera aussi le montant de la cotisation payée par l'entreprise. Cette dernière ne débutera qu'en 2017 et sera très faible : 0,01%. Quant à la cotisation spécifique, elle sera perçue en 2016 (pour l'année 2015) et s'élèvera à 0,1% les deux premières années puis à 0,2%.
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Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, a rendu public aujourd'hui ses préconisations pour la mise en œuvre de ce dispositif emblématique de la réforme des retraites qui pourrait être mis en place au 1er janvier 2015.
Stéphane NEREAU's insight:
Les seuils retenus par le rapport sont les suivants :
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Cette brochure fournit des informations pour les salariés à propos des facteurs de pénibilité et de la retraite anticipée.
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La nouvelle réforme des retraites (Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) impose des efforts aux employeurs allant dans le sens d'une prise en considération plus importante des situations de pénibilité endurées par les travailleurs. La contrainte pèse lourd et des pénalités financières conséquentes menacent les entreprises qui ne se plieront pas au nouveau dispositif.
Stéphane NEREAU's insight:
"Info-plus" La pénalité financière pour manquement aux règles en matière de pénibilité Les entreprises employant au moins 50% de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels et dont l'effectif comprend au moins 50 salariés, sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité. Le montant de cette pénalité est fixé à 1 % au maximum des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés au cours des périodes au titre desquelles l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou le plan d'actions (article L.138-29 du Code de la sécurité sociale).
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Il faut donc mesurer à la fois l’enjeu financier et le risque encouru en cas de contestation. « Cette nouvelle démarche est génératrice de droits pour les salariés et peut complexifier les relations sociales. C’est un nid à contentieux pour les années à venir » avertit Stéphane Bes de Berc, directeur général délégué à l’expertise Vie au Travail chez HR Consultancy Partners. Dernière obligation pour l’entreprise afin de financer le compte pénibilité, la cotisation spécifique additionnelle qui représente 0,1% de la rémunération des seuls salariés exposés. Une cotisation qui passe à 0,2% dès 2017 et qui est doublée en cas d’expositions multiples. A celle-ci s’ajoute dès 2017 une cotisation de solidarité (0,01% de l’ensemble des rémunérations des salariés) qui devra être versée par toutes les entreprises, même celles qui n’ont pas de salariés exposés.