Une durée minimale est désormais imposée pour les embauches en contrat à temps partiel réalisées à compter du 1er juillet 2014.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Dans une précédente actualité, nous évoquions le véritable « casse tête » de la durée minimale des contrats à temps partiel. La publication, au JO du 6/03/2014, de la loi relative à la formation professionnelle, confirme désormais les différents régimes que les entreprises doivent prendre en compte pour l’application de la durée minimale des contrats à temps partiel.
Stéphane NEREAU's insight:
Les entreprises doivent alors appliquer la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (JO du 16 juin 2013). En d’autres termes, la durée minimale de 24h/semaine (ou son équivalent mensuel) ne s’applique pas, et cela jusqu’au 31 décembre 2015 inclus. La durée minimale doit par contre s’appliquer au 1er janvier 2016, sauf cas de dérogations. Application de la durée de 24hNotons que le salarié est en droit de demander à travailleur au moins 24h/semaine (ou son équivalent mensuel) sauf pour la période… [22 janvier 2014-30 juin 2014], sous réserve bien entendu qu’aucune convention ou accord de branche étendu ne prévoit une durée de travail inférieure à la durée minimale de 24h/semaine. Afin de vous permettre une meilleure connaissance des différentes situations, nous vous proposons le tableau synthétique suivant : Situations Régime applicable Contrats conclus avant le 1er janvier 2014 et toujours en cours à cette date La durée minimale ne s’applique pas : application d’un régime transitoire qui prend fin le 31 décembre 2015. Contrats conclus entre le 1er janvier et le 21 janvier 2014 La durée minimale de 24h/semaine s’applique (sauf cas de dérogations). Contrats conclus entre le 22 janvier et le 30 juin 2014 La durée minimale ne s’applique pas : application de la période dite de « suspension ». Contrats conclus à compter du 1er juillet 2014 La durée minimale de 24h/semaine s’applique (sauf cas de dérogations). 
Talent sur Mesure's curator insight,
May 2, 2014 6:03 AM
Durée minimale du temps partiel, changements à répétition |
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Lorsqu'un CDD est conclu sans termes précis et sans précision de durée minimum, il risque la requalification en contrat à durée indéterminée.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu'il faut retenir : la durée minimale du CDD conclu sans termes précis est une mention impérative obligatoire qui doit figurer dans le contrat écrit. En l'absence d'une telle clause et sans précision sur la durée minimum d'exécution de la relation de travail, l'employeur risque une requalification du CDD en CDI. Le CDD à termes imprécis est souvent conclu pour le remplacement d'un salarié absent dont la date de retour n'est pas connue au moment de la conclusion du CDD de remplacement. L'employeur qui choisit de fixer pour terme le retour du salarié absent peut, néanmoins en optant pour ce choix, se heurter à la situation dans laquelle le salarié absent ne revient pas. L'irrégularité résultant de l'absence de précision d'une durée minimale dans un CDD à termes imprécis ouvre le droit pour le salarié d'obtenir une requalification de la relation de travail en CDI. Cette requalification entraîne aussi le droit au versement d'une indemnité de requalification à son profit. Référence : Cass. Soc. 2 avril 2014, n°13-11431
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A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine.Il en résulte deux règles:
Stéphane NEREAU's insight:
A compter du 1er janvier 2016, la durée de 24 heures sera la durée obligatoire des temps partiels. Les employeurs auront alors l'obligation d'établir un avenant pour tous les contrats à temps partiel dont la durée serait inférieure à 24 heures.
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Estimant que le recours à des contrats à temps partiel prévoyant un nombre réduit d’heures de travail était un facteur de précarité pour de nombreux salariés, les pouvoirs publics ont instauré une durée de travail de 24 heures hebdomadaires minimum. Cette durée ne s’applique cependant pas à tous les contrats, car la loi a prévu certaines dérogations, en même temps qu’une mise en place progressive. Explications.