Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Pour être clair : ce n’est pas une mesure générale pour tous les cadres en France, mais un droit octroyé à une partie des cadres de la branche couverte par la convention collective Syntec-Cinov, ceux qui sont soumis au forfait jour. Selon un article du site slate.fr, cette mesure concernerait environ 250 000 cadres et non 1 million (cet article en profite pour rétablir la vérité sur quelques fausses informations données en particulier par certains médias anglo-saxons).

En conclusion, et sous réserve de l'arrêté d'extension, l'avenant SYNTEC sur le forfait jours est un texte ambitieux qui a tiré tous les enseignements de l'arrêt du 24 avril 2013 et, plus largement, de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les forfaits jours. Les partenaires sociaux ont ainsi qualifié d'impératives les dispositions permettant d'assurer une charge de travail raisonnable et le repos effectif du salarié.

Les employeurs qui en feront une application directe pourront donc sécuriser leurs forfaits jours. Toutefois, l'avenant n'est pas suffisant. Il faudra veiller à ce qu'en pratique, les nouvelles dispositions soient bien mises en œuvre et respectées car, à défaut, la convention de forfait jours est privée d'effet. Compte tenu des multiples mesures que prévoit l'avenant du 1er avril 2014, le défi est de taille.