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Les journées de canicule ne font pas que causer des coups de chaleur aux travailleurs, elles ont une foule d’effets indésirables, surtout chez les individus les plus pauvres. Avec le réchauffement climatique, le monde du travail devra s’adapter pour prévenir les accidents de travail et freiner les inégalités. 
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eurogip
L’employeur a l’obligation de déclarer les accidents du travail pour protéger les salariés s’ils doivent être indemnisés et cela renforce la prévention. Toutefois, des études signalent qu’environ la moitié du nombre total d’accidents du travail n’est pas déclarée.
Stéphane NEREAU's insight:
D’après une étude de l’Inspection du travail, les employeurs ont parfois du mal à déterminer ce qui doit faire, ou non, l’objet d’une déclaration. En outre, selon certains mythes, seuls les accidents graves entraînant un arrêt maladie de longue durée doivent être déclarés, ce qui est faux.
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La cotisation « accident du travail » permet de se couvrir contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle dont pourraient être victimes les salariés de l’entreprise.
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Pour être qualifié comme tel, un accident du travail doit répondre à des critères précis.
Stéphane NEREAU's insight:
La définition précise de l’accident de travail est livrée par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise."
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La question de l’insécurité est peu étudiée dans les enquêtes portant sur le travail, pourtant c’est un thème largement mis en avant dans les médias… Si de simples incivilités vont jouer contre l’épanouissement au travail, des évènements plus graves (agressions verbales ou physiques) sont des sources de stress voire de traumatismes. D’ailleurs, le dernier bilan annuel de la Sécurité Sociale mettait en avant l’augmentation des affections psychiques dans les accidents du travail et maladies professionnelles, l’une des raisons de cette hausse : à la fois par des problématiques internes (stress, violences internes, conditions de travail dégradées), mais également un événement violent au travail (agression, braquage…). Une enquête récemment publiée sur la sureté-sécurité au travail, nous en dit plus sur la perception des salariés sur cette question (enquête Opinionway pour Horoquartz)*.
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Les jeunes connaissent plus d’accidents professionnels que leurs aînés. Analyse du phénomène par le professeur William Dab, titulaire de la chaire Hygiène et sécurité au Conservatoire national des arts et métiers.
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Après un arrêt pour longue maladie, l’employeur doit permettre à son salarié de retrouver à son retour un portefeuille de consistance équivalente qui ne soit pas subir une diminution de revenus.
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Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Stéphane NEREAU's insight:
La Cour de cassation lève petit à petit les incertitudes pesant sur l’utilisation de la rupture conventionnelle. Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié apte avec réserves, elle admet aujourd’hui que ce mode de rupture du contrat lors de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle est possible.
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D'un peu moins de 7 milliards d'euros en 2012, il est passé à près de 9 milliards en 2013. Pourtant, les salariés ont été absents un peu moins souvent en 2012. Explications.
Stéphane NEREAU's insight:
C'est a priori une bonne nouvelle: le taux d'absentéisme des salariés du privé, qui avait flambé de 18 % en 2012, a reculé de 6 % en 2013. Les salariés du privé ont ainsi cumulé en moyenne 15,6 jours d'absence en 2013, contre 16,6 jours un an auparavant, révèle la sixième édition du baromètre de l'absentéisme du cabinet Alma Consulting Group, dont Le Figaro a eu connaissance. Résultat, le taux national d'absentéisme s'améliore, passant à 4,26 % (contre 4,53 % un an plus tôt).
Nouvelle Donne's curator insight,
October 3, 2014 1:56 PM
Et on veut nous convaincre de travailler plus ?
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L’article L 411-1 du code de la sécurité sociale qui pose en principe que tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail quelle qu’en soit la cause est considéré comme accident du travail, institue une présomption d’imputabilité de l’accident du travail. En l’espèce, la réalité d’une altercation verbale entre une salariée et son employeur, ayant pour origine un retard de la salariée au retour de sa pause déjeuné et survenue le 15 octobre 2009 vers 14 heures 10 soit au temps et au lieu du travail ne fait aucun doute.
Stéphane NEREAU's insight:
Dès lors, en l’état d’un tel trouble de nature psychologique ainsi survenu aux temps et lieu du travail, Madame L. bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail prévue par l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale de sorte qu’il appartient à l’employeur qui en conteste le caractère professionnel de rapporter la preuve que ce trouble n’a aucun lien avec le travail ce qui ne saurait résulter des seules affirmations de la société selon lesquelles les déclarations de Madame R. seraient de pure complaisance et de ce que « les problèmes de santé de la salariée proviendraient de son caractère fort, difficile et du conflit violent qu’elle vivait avec son ex-mari », les différents témoignages pour l’essentiel subjectifs et ne se rapportant à aucun fait matériellement vérifiable produits, à cet égard, par l’intimée étant en tout état de cause sans aucun lien direct avec le déroulement des faits survenus le 15 octobre 2009 et ne permettant nullement de retenir l’existence d’un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l’accident ou d’une cause totalement étrangère et susceptible de renverser la présomption d’imputabilité précitée.
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La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel pour 2013, le vendredi 23 mai 2014, après l’avoir remis au préalable à la garde des Sceaux le 16 mai 2014. Comme elle en a l’habitude, la plus haute juridiction préconise des modifications législatives.
Stéphane NEREAU's insight:
S’appuyant sur le fait que la CJUE n’autorise aucune distinction entre les salariés en arrêt de maladie et ceux qui sont en suspension du contrat de travail en raison d’un accident de trajet, un accident du travail ou une maladie professionnelle, la Cour de cassation considère que l’article L 3141-5 du code du travail devrait être modifié afin d’assimiler l’arrêt de travail pour maladie à une période de travail effectif permettant l’acquisition de congés payés.
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Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
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Certains métiers sont plus dangereux que d’autres. C’est un fait avéré, un charpentier a plus de risques d’être victime d’un accident qu’un informaticien.
Stéphane NEREAU's insight:
Reste à connaître les démarches et les conséquences d’un accident du travail…
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La Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour compenser un arrêt de travail pour AT-MP. En cas d'atteinte grave créant une incapacité permanente, les salariés reçoivent une rente.
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Pour être qualifié comme tel, un accident du travail doit répondre à des critères précis.
Stéphane NEREAU's insight:
La définition précise de l’accident de travail est livrée par l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise."
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L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a réalisé une étude épidémiologique auprès d'élèves et d'apprentis de moins de 25 ans, durant 5 ans et dans 7 régions de France. Résultat : les jeunes formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont deux fois moins d'accidents du travail que les autres.
Stéphane NEREAU's insight:
Selon les statistiques de la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), 10 % des jeunes de moins de 25 ans se blessent au travail, alors que la fréquence annuelle pour l’ensemble des salariés est d’environ 4 %. Pour lutter contre ce phénomène, depuis plusieurs années, l'enseignement de la santé et sécurité au travail est intégré dans la plupart des diplômes du secteur de l’industrie et de la construction.
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Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier conteste son indemnité de licenciement : il estime qu’elle devrait être doublée parce que son inaptitude fait suite à un accident de travail… survenu chez un autre employeur, lui rappelle l’entreprise qui refuse de payer pour un autre...
Stéphane NEREAU's insight:
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 novembre 2017, n° 16-15710
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En cas d’accident du travail mortel pour le salarié, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée, et ce, quand bien même le représentant légal ne se trouvait pas sur le site concerné par l’accident.
Stéphane NEREAU's insight:
Ainsi, la Cour de cassation vient apporter deux précisions : - la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée quand bien même le dirigeant ne se trouvait pas sur le site au moment de l’accident du travail – mais se trouvait, comme en l’espèce, au siège social de l’entreprise ; - seule une délégation de pouvoirs à « un préposé investi par lui et pourvu de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires au respect des dispositions en vigueur » serait de nature à exonérer l’entreprise de sa responsabilité en pareilles circonstances.
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La route est la première cause d’accident mortel au travail rappelle MMA qui a lancé une étude pour mieux connaître et comprendre les comportements des salariés et alerter les entreprises sur l’importance de la prévention.
Stéphane NEREAU's insight:
Le manque d’attention et la fatigue expliquent la majorité des excès de vitesse. A noter que ces dépassements à risques sont plus fréquents pour les postes à responsabilités, ces chiffres étant logiquement corrélés au temps passé au volant. Concernant la politique des entreprises en matière de prévention des risques routiers, 39 % des conducteurs mentionnent l’absence d’actions conduites et 32 % les estiment rarissimes. Pourtant, parmi les attentes exprimées, 30 % seulement souhaitent l’organisation d’une journée sur ce thème tandis qu’une proportion équivalente de salariés demandent une réduction du nombre de déplacements...
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Votre salarié vous informe qu’il s’est blessé sur le lieu du travail ? Vous recevez par courrier un certificat médical d’arrêt de travail faisant référence à un accident du travail ? L’épouse de l’un de vos salariés vous informe qu’il est en arrêt de travail suite à un accident survenu la veille sur son lieu de travail ? Vous êtes l’employeur et vous ne savez pas comment réagir ! Nous vous proposons un petit mode opératoire que vous pourrez consulter autant que de besoin.
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L'employeur qui souhaite émettre des réserves relativement à un accident du travail dont a été victime un de ses salariés, doit le faire en même temps qu'il déclare l'accident sous peine qu'elles ne soient pas prises en considération par l'assurance maladie. Dans un arrêt rendu le 18 septembre dernier, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit adresser ses réserves avant même que la CPAM ne statue sur la question de l'accident du travail. Cass. soc. 18 septembre 2014, n° 13-23205
Stéphane NEREAU's insight:
Il ressort de cette jurisprudence que l'employeur doit impérativement envoyer ses réserves simultanément à la déclaration de l'accident du travail sous peine de ne pas voir lesdites réserves prises en compte par la CPAM.
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Si les employeurs respectent leurs obligations en matière de déclaration, ils semblent moins bien connaître les étapes suivantes. C'est ce que montre le baromètre sur la gestion des accidents et des maladies professionnelles d'Atequacy.
Stéphane NEREAU's insight:
Les entreprises ont beau avoir pour obligation de protéger leurs salariés, elles ne sont pas toujours au courant des procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. Pour le vérifier, Atequacy, un spécialiste de la gestion des ressources humaines, et le cabinet d'avocats Singer ont sondé 200 employeurs de plus de 50 salariés, dont une grande majorité de moins de 250 personnes.
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Expert-comptable au cabinet BAEC, associé au réseau Qantea à Toulouse, Claude Saunal commente les points sur lesquels les chefs d'entreprise doivent porter une attention toute particulière en matière de sécurité et santé au travail.
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L'accident du travail se caractérise par sa soudaineté à la différence de la maladie. Il s'agit de l'accident qui survient à l'occasion du travail. L'employeur doit procéder à la déclaration (en complétant le CERFA correspondant) de l'accident du travail après en avoir été informé. Il est également chargé d'organiser la reprise du travail du salarié à son retour dans l'entreprise.
Stéphane NEREAU's insight:
En cas de survenance d'un accident de travail, l'employeur doit être informé de la survenance de l'évènement au plus tard dans un délai de 24 heures sauf cas de force majeur ou de motif légitime. Il réalise alors une déclaration d'accident auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Le défaut de déclaration cause un préjudice au salarié (3). Cette déclaration est effectuée pour permettre au salarié de bénéficier des prestations de sécurité sociale (4).
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Lorsque la température se situe entre 29 et 32 degrés Celsius, les chercheurs ont constaté que le risque global d’accidents de travail, quelle qu’en soit la cause officielle, était de 5 à 7 % plus élevé que les jours où les températures se situaient autour de 16 degrés. Lorsque la température dépasse les 37 degrés, le risque global de blessures augmente de 10 à 15 %.