Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Pour être clair : ce n’est pas une mesure générale pour tous les cadres en France, mais un droit octroyé à une partie des cadres de la branche couverte par la convention collective Syntec-Cinov, ceux qui sont soumis au forfait jour. Selon un article du site slate.fr, cette mesure concernerait environ 250 000 cadres et non 1 million (cet article en profite pour rétablir la vérité sur quelques fausses informations données en particulier par certains médias anglo-saxons).

A tort ou à raison ? A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle s'estompent. Selon une enquête du Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), réalisée en novembre dernier, deux actifs sur cinq se connectent en dehors des heures et des lieux de travail habituels (soirs, week-ends, vacances, dans les transports ou à domicile). Cette proportion atteint même 77% pour les cadres. Faut-il dès lors instaurer un droit à la déconnexion afin de limiter les connexions professionnelles hors travail et garantir un vrai droit au repos afin que le travail n'empiète pas trop sur la vie privée ?

En conclusion, et sous réserve de l'arrêté d'extension, l'avenant SYNTEC sur le forfait jours est un texte ambitieux qui a tiré tous les enseignements de l'arrêt du 24 avril 2013 et, plus largement, de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les forfaits jours. Les partenaires sociaux ont ainsi qualifié d'impératives les dispositions permettant d'assurer une charge de travail raisonnable et le repos effectif du salarié.

Les employeurs qui en feront une application directe pourront donc sécuriser leurs forfaits jours. Toutefois, l'avenant n'est pas suffisant. Il faudra veiller à ce qu'en pratique, les nouvelles dispositions soient bien mises en œuvre et respectées car, à défaut, la convention de forfait jours est privée d'effet. Compte tenu des multiples mesures que prévoit l'avenant du 1er avril 2014, le défi est de taille. 

Aux entreprises, Eric Rocheblave conseille de faire un audit le plus rapidement possible afin de savoir s'il existe un risque que les salariés puissent être en danger et se retournent contre leur employeur. Si c'est le cas, ce dernier devra rapidement faire signer un avernant au contrat de travailpour régulariser la situation.