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Proposé depuis 2012 sur l’espace e-prévention du site preventionbtp.fr, l’outil d’évaluation des risques de l’OPPBTP a été refondu afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. Un nouveau nom, un nouveau design et surtout une ergonomie simplifiée pour permettre aux professionnels de mieux réaliser et mettre à jour leur Document Unique. 
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Postures, vibrations, bruit, agents chimiques... L’évaluation des risques s’annonce difficile.
Stéphane NEREAU's insight:
Il faut donc mesurer à la fois l’enjeu financier et le risque encouru en cas de contestation. « Cette nouvelle démarche est génératrice de droits pour les salariés et peut complexifier les relations sociales. C’est un nid à contentieux pour les années à venir » avertit Stéphane Bes de Berc, directeur général délégué à l’expertise Vie au Travail chez HR Consultancy Partners. Dernière obligation pour l’entreprise afin de financer le compte pénibilité, la cotisation spécifique additionnelle qui représente 0,1% de la rémunération des seuls salariés exposés. Une cotisation qui passe à 0,2% dès 2017 et qui est doublée en cas d’expositions multiples. A celle-ci s’ajoute dès 2017 une cotisation de solidarité (0,01% de l’ensemble des rémunérations des salariés) qui devra être versée par toutes les entreprises, même celles qui n’ont pas de salariés exposés.
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Stéphane NEREAU's insight:
Dans un rapport publié le 17 septembre, les ONG Pan Europe et Générations futures dénoncent la quasi-absence d'études universitaires indépendantes dans les évaluations remises lors des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides.
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Le document unique est un support écrit indispensable pour l'entreprise car il réunit l'ensemble des informations sur les risques présents sur les lieux de travail, les activités concernées par ces risques et les mesures de prévention à mettre en place pour les diminuer et/ou les éviter. Il faut savoir qu’il y a une vraie démarche de prévention dans la mise en place du document unique.
Stéphane NEREAU's insight:
Sachez que si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable.
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Ce second article de la série : « Se protéger des risques psychosociaux ; comment ? » aborde la notion de risque et d’actions à mettre en œuvre pour les éviter. Dans un premier temps je définirai les termes qui sont habituellement utilisés quand il s’agit de mettre en œuvre les principes de la prévention des risques psychosociaux en entreprise. Puis j’aborderai la question de la prévention de ces risques à proprement parler. Je terminerai en rappelant les trois principales raisons que peut avoir un chef d’entreprise à mettre en œuvre une politique de bien-être au travail.
Stéphane NEREAU's insight:
Le premier chantier de la protection des risques psychosociaux dans les entreprises est celui de la mise en place d’actions ayant pour ambition première d’éviter, autant que faire se peut, les risques inhérents à son activité. Ce chantier est l’un des plus importants, car il va conditionner les deux suivants : « faire le nécessaire pour évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités » et « combattre les risques identifiés à la source », comme nous le verrons dans de prochains articles. Pour y parvenir, il est important de bien comprendre de quoi il s’agit afin de ne pas confondre risque et danger. Une vraie méthodologie de travail sera nécessaire pour y parvenir, c’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un expert qui pourra vous y aider. Pierre COCHETEUX, partenaire de votre bien-être au travail.
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Comme en témoignent le lancement de la campagne de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et la parution du nouveau film d'animation « Napo dans... Le stress au travail » (DV 401), les risques psychosociaux constituent aujourd'hui une problématique majeure en santé au travail. L'évaluation des risques constitue un incontournable de la démarche de prévention. Elle conditionne pour partie son succès. Si cette étape s'avère cruciale, elle se révèle parfois compliquée à mettre en œuvre notamment lorsque le climat de l'entreprise est déjà dégradé. Les explications de Sandrine Guyot, pilote de la thématique « risques psychosociaux » à l'INRS.
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Comment établir le Document unique d’évaluation des risques (DUER), qui est obligatoire pour toute entreprise ? Voici les conseils d'une spécialiste des risques psycho-sociaux, Stéphanie Diallo-Morin.
Stéphane NEREAU's insight:
Et un document de plus ! Comme s’il n’y en avait pas déjà assez à remplir ou établir en tant que dirigeant, et pourtant le document unique ou DUER (Document unique d’évaluation des risques) est obligatoire depuis 2001. Il comprend toutes les données relatives à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise (physiques comme psychologiques).
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L’homme est exposé à de multiples substances chimiques présentes dans son environnement, notamment par l’alimentation, l’eau, l’air, le sol et les biens de consommation. Au cours des dernières décennies, les effets potentiels des mélanges de substances chimiques sur l’homme et son environnement, sont devenus pour de nombreux pays dans le monde, une préoccupation majeure. La seule réglementation européenne porte à ce jour sur les risques liés aux teneurs en résidus de pesticides dans l’alimentation et les différents organismes ont orienté leurs recherches en ce sens.
Stéphane NEREAU's insight:
La recherche sur ce sujet n’en est qu’à ses balbutiements et si l’Europe est plutôt centrée sur l’alimentation, les Etats-Unis, quant à eux, travaillent sur l’eau, suite à de grandes pollutions marines (Deepwater). C’est aux dires des spécialistes 2 ou 3 générations qui seront nécessaires avant d’avoir une vision et une position claire sur ce problème de santé lié aux mélanges. Les besoins aujourd’hui sont de renforcer la recherche, de mettre à jour la règlementation (uniquement axé sur les effets des substances prises individuellement) et de mettre en place un cadre de recherche. Position adjoint DGPR : l’Etat français souhaite pousser l’Europe à mieux encadrer cette problématique des mélanges et au niveau national, la France a inscrit dans sa constitution le principe de précaution. L’Etat français a investi en 2013 dans la recherche sur ce sujet. Une continuité sera assurée avec la prise en compte de cet axe dans le PNSE 3. Pour aller plus loin :
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De nombreux accidents touchent aujourd’hui encore des salariés travaillant à proximité d’engins mobiles et ce, malgré la mise en place de mesures de prévention.
Stéphane NEREAU's insight:
Afin de décrire la situation de travail et identifier les situations dangereuses, il faut impliquer et faire participer les acteurs concernés, aussi bien internes qu’externes : conducteurs d’engins, piétons, prestataires extérieurs, etc. Il convient également de lister les sens de déplacement, les tâches de conduite, les tâches occasionnelles, caractériser dans l’espace et dans le temps la présence de piétons ainsi que le personnel concerné par un travail à proximité d’engin, décrire les caractéristiques du site et le type d’activité réalisée par l’entreprise, décrire le type d’engin, sa vitesse de déplacement ou sa typologie de déplacement, etc. Il faut également tenir compte de la visibilité au poste de conduite : prévoir par exemple à l’arrière d’un engin ou en cas d’angles morts, un système de caméra ou des miroirs d’intersections ou des rétroviseurs, avant d’installer un dispositif de détection des personnes. Une fois les situations dangereuses identifiées, une évaluation du risque devra être réalisée, en termes de gravité des conséquences potentielles pour les salariés et d’exposition au risque de collision entre les engins et les salariés. A l’issue de cette évaluation des risques, il faudra décider de la poursuite ou non de la démarche de prévention à l’aide d’un dispositif de détection des personnes. La décision prise doit être argumentée et rédigée.
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En matière d'évaluation des risques psychosociaux, la réalisation d'un questionnaire fait partie des solutions envisageables afin d'évaluer le climat d'un service, au même titre que les entretiens. Cependant, il existe plusieurs types de questionnaires, qui, même s’ils ont un fond commun, se différencient par les variables qu'ils explorent et la théorie sous-jacente conceptualisant le stress.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour plus d’informations, il est possible d’obtenir des informations supplémentaires sur le site de l’INRS ou sur le site de la CARSAT de votre région.
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L'évaluation des risques et le plan d'action qui en découle constituent un socle au service du bien-être au travail, de la cohésion sociale et de le performance de l'entreprise. Testez vos connaissances sur leur mise en place !
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Champs électromagnétiques :
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Il est bon de noter, en conclusion, que malgré cette action civile, l’employeur qui n’établit pas un document unique encourt une sanction pénale à savoir l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 1.500 euros.
Autre risque : si vous ne rédigez pas ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à voir le document unique et son absence suffira à établir votre faute inexcusable. Pour connaître l’étendue de votre obligation, ainsi que la méthodologie d’audit et de rédaction du document unique d’évaluation des risques, les Editions
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L'évaluation des risques est une opportunité pour enclencher une démarche de prévention pour préserver la santé et améliorer la sécurité de l'homme au travail. La réalisation du document unique ne suffit pas à l'entreprise pour progresser durablement en matière de santé et sécurité au travail. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise est une bonne pratique de prévention. La mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) s'intégrant dans le management global de l'entreprise peut lui permettre d'atteindre cet objectif. Un système de management de la santé et de la sécurité au travail peut être défini comme un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant à améliorer la performance d'une entreprise en matière de santé et sécurité de l'homme au travail. C'est un outil au service de l'entreprise lui permettant de mieux maîtriser son organisation et de progresser en continu.
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Cette brochure s'adresse à tous les préventeurs de terrain qui sont amenés à identifier des opérations potentiellement exposantes aux nanomatériaux en entreprise. Cette aide au repérage des nanomatériaux manufacturés manipulés en entreprise et à la prise en compte des risques associés vise plus précisément à renseigner les nanomatériaux qui sont fabriqués ou utilisés dans une dizaine de secteurs d'activité.
Article d'origine : ici
À lire pour comprendre et identifier une exposition potentielle aus nanomatériaux.
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Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.
L’alerte peut être déclenchée par un salarié directement ou par un membre du CHSCT. Vous devez enregistrer cette alerte car un refus peut vous causer des soucis. Si le salarié ou le CHSCT constate que vous n’avez pas enregistré l’alerte, ou si vous n’avez pas répondu à l’alerte après l’avoir enregistrée, vous vous exposez à la saisine du préfet comme vous l’explique la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail ». Autres risques : une poursuite pour délit d’entrave et la mise en jeu de votre responsabilité de plein droit en cas d’atteinte sur l’environnement ou la santé publique causée par les activités de l’entreprise. Vous devez donc procéder immédiatement à l’enregistrement de l’alerte. Un nouveau décret en date du 13 mars 2014 précise que vous devez à cette fin mettre en place un registre écrit dédié.
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Au cours de ces derniers mois, plusieurs nouveaux outils ont été publiés sur l'OiRA, ce qui porte à 15 le nombre total d'outils interactifs d'évaluation des risques en ligne. Les nouveaux outils couvrent différents secteurs, y compris la coiffure, la restauration et la sécurité privée. Ils ont été élaborés dans plusieurs pays, notamment la Belgique, l'Espagne, la Lituanie et la Grèce, et par les partenaires sociaux de l'UE.
Cette publication constitue un pas en avant vers la réalisation de l'objectif visant à mettre l'OiRA au cœur des stratégies de prévention des risques. Environ 50 nouveaux outils sont actuellement en cours de développement.
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Pour toute opération comportant des interventions sur l’amiante, chaque acteur concerné par le projet, tel que le maître d’ouvrage, le maître d'oeuvre, le chef d’entreprise, le coordonnateur SPS doit réaliser une analyse des risques sur l’ensemble des phases de l’opération.
L’analyse du risque amiante doit tenir compte des aspects suivants :
les options techniques prises sur :l’organisation du travail ;la planification du chantier (étapes, délais, coût, etc.) ;les moyens humains et matériels ;les modes opératoires ;les moyens de décontamination des personnels et les matériels envisagés ;les équipements de travail et de protection ;la formation des personnels aux techniques envisagées ;le choix des engins et du matériel ;etc.les contraintes liées à la situation telles que :les caractéristiques du site d’intervention et la localisation de l’amiante, comme par exemple, les conditions d’accès, les activités à proximité, la rose des vents, la présence de réseaux enterrés, etc. ;l’utilisation actuelle et future du site ;les matériaux contenant de l’amiante (MCA) ou les affleurements présents dans le sol (nature, quantité, type, etc.) ;etc.En fonction des aspects indiqués ci-avant, les risques de l’opération devront donc être identifiés, notamment :
les niveaux d’exposition attendus pendant les différentes phases de l’opération (émissions de poussières, circulation sur la zone, production et évacuation de déchets, etc.) ;les risques résiduels ou consécutifs aux interventions sur les terrains amiantifières ;les risques chimiques, mécaniques, électriques ;la charge physique liée à la pénibilité du port des EPI, aux conditions météorologiques, aux postures de travail, aux manutentions des matériels, etc.les risques de chute de hauteur, de plain-pied, d’ensevelissement ;etc.
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L'homme est exposé à de multiples substances chimiques présentes dans son environnement, notamment par l'alimentation, l'eau, l'air, le sol et les biens de consommation. Au cours des dernières décennies, les effets potentiels des cocktails de substances chimiques sur l'homme et son environnement sont devenus pour de nombreux pays dans le monde une préoccupation majeure. C’est pourquoi, les experts scientifiques et les gestionnaires du risque se sont emparés de ce défi en soutenant des programmes de recherche et en développant de nouvelles méthodologies d'évaluation des risques.
Les discussions abordées au cours de ce colloque auront pour thème :
Les connaissances récentes et actuelles sur les effets des mélanges chimiques sur la santé humaine, prenant en compte les diverses classes de substances chimiques, les voies d'exposition et les données expérimentales existantes,Les méthodologies d’évaluation des risques des mélanges chimiques, Les sources d'incertitude et les principales lacunes en termes de connaissances sur lesquelles la recherche future doit faire porter ses efforts,La validité des modèles de prédiction des effets cumulés, les preuves expérimentales et les utilisations pratiques pouvant en être déclinées,Les opportunités pour le développement de projets collaboratifs interdisciplinaires.
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En 2013, le réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS étend l’habilitation des organismes de formation à l’initiation aux risques psychosociaux et à l’évaluation des risques.
À l’issue de la formation, les formateurs certifiés sont en capacité de concevoir et animer une formation à l’évaluation des risques professionnels. L’enjeu de ces formations est de former des salariés capables d’accompagner les chefs d’entreprises à intégrer la démarche d’évaluation des risques professionnels dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.
Ce dispositif de formation à destination de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, permet de garantir et d’harmoniser les messages transmis lors des formations. La réussite de cette action dépend aussi de l’engagement de la direction. Il appartient donc à l’employeur d’engager et de pérenniser la démarche prévention initiée.
