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Il a changé de nom, son contenu a aussi été considérablement allégé. Mais après plusieurs tentatives avortées, le carnet d’information du logement, remis au goût du jour par la loi Climat et résilience, semble enfin prêt à décoller. Mise en service annoncée dès 2023, pour la construction neuve, mais aussi les grosses rénovations dans l’ancien. Via Build Green 
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La norme NF C 15-100 fixe les différentes limites en matière d’équipement électrique dans l’habitat. Ainsi, chaque pièce doit disposer d’un nombre de prises précis afin de respecter les dernières obligations.
Des prises électriques en nombre défini dans chaque pièce (...) Via Technitoit
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Comment gagner de la surface habitable ? Les terrains sont chers, et le prix des logements augmente sans cesse : 140% d’augmentation en 12 ans. L’aménagement des combles est une solution accessible pour augmenter la surface habitable à moindre prix.
Surface habitable et aménagement des combles : 2 conditions La hauteur sous charpente doit être au minimum de 1m20 (...)Via Technitoit
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La référence normative pour la réalisation du diagnostic termites à la vente change. Selon un arrêté paru le 16 mars au Journal officiel, la nouvelle référence est la norme NF P 03-201 de mars 2012 Diagnostic technique – Etat du bâtiment relatif à la présence de termites. (...) Via Build Green, Technitoit
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de Nicolas Sarkozy visant à augmenter la construction de logements.
Hier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture et à main levée, le projet de loi destiné à augmenter la construction de logements en majorant de 30 % les droits à construire pendant trois ans, malgré l'opposition de la gauche. Le texte, qui répond au vœu formulé fin janvier par Nicolas Sarkozy, vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées (littoral, zones classées, etc.), pour tenter de remédier à la pénurie de logements estimée entre 800 000 et un million de logements selon les sources. Selon les calculs du gouvernement, cette mesure permettrait de construire 40 000 logements supplémentaires chaque année. Elle s’applique aussi aux constructions existantes qui peuvent ainsi être agrandies. (...) Via Technitoit
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Tout particulier qui fait construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation dans son logement doit souscrire à une assurance « dommages-ouvrage ». Celle-ci permet de couvrir les dommages touchant à la construction
Assurance dommages-ouvrage : une souscription obligatoire Via Technitoit
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Quelques jours après que le sénateur Philippe Kaltenbach ait déposé une proposition abrogeant la majoration de 30% des droits à construire introduite par une loi du 20 mars dernier, c’est au tour du sénateur PS Thierry Repentin de présenter une proposition ayant le même objet le mercredi 13 juin. Cette dernière, cosignée par le groupe socialiste, devrait être adoptée lors de la session extraordinaire de juillet. (...) Via Technitoit
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![[réglementation] Accessibilité des salles de bains : trois familles de travaux de rénovation | Immobilier | Scoop.it](https://img.scoop.it/xyD4GWoKUmDI7fjDurgxHTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Vieillissement de la population et accessibilité font de l’aménagement de salles de bains une nouvelle priorité qui devrait faire l’objet de besoins croissants.
Pour rappel, la loi du 11 février 2005 assortie de plusieurs textes complémentaires, définissent les critères d’accessibilité des bâtiments neufs collectifs d’habitation, ainsi que les ERP (établissements recevant du public) et les maisons individuelles neuves en lotissement dont les permis de construire ont été déposés à compter du 1er janvier 2010. Par ailleurs, les ERP existants devront être mis aux normes d’ici au 1er janvier 2015. (...) Via Technitoit
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![[législation] + 30 % de droits à construire : la mesure définitivement adoptée ! | Immobilier | Scoop.it](https://img.scoop.it/JdbkbKrXYz8O8V-sdPHcwDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
L’Assemblée nationale a voté en lecture définitive, le 6 mars, le projet de loi visant à augmenter de 30 % les droits à construire pendant trois ans.
« Produire plus de logements sans argent public » : c’est la possibilité offerte, selon le ministre du Logement Benoist Apparu, par le vote définitif, le 6 mars, de la « mesure Sarkozy » sur les droits à construire. Elle permet d’augmenter les droits à construire résultant du gabarit, de la hauteur, de l’emprise au sol ou du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30 % sur les logements neufs aussi bien qu’existants. (...) Via Technitoit
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Une bonne nouvelle pour les acquéreurs de biens ! Depuis le temps que ce carnet était (bloqué) dans les tuyaux ...
#carnetinformationlogement