Immobilier

Les décrets n°2012-719 et 2012-720 du 7 mai, publiés au Journal officiel le 8 mai, portent la durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les travaux de rénovation des logements anciens en vue d’améliorer leur performance énergétique, à 15 ans maximum.

 

Les banques avaient déjà la possibilité de prolonger la durée de ce prêt de dix à quinze ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquets de trois travaux ou plus ou atteinte d'une performance énergétique globale minimale). Mais dans ce cas, le montant du crédit d'impôt octroyé par l'Etat en compensation des intérêts non perçus était plafonné au montant octroyé pour un éco-prêt d'une durée de dix ans, aussi, pour un éco-prêt d'une durée supérieure à dix ans, la banque percevait le même crédit d'impôt, quelle que soit la durée. Les nouvelles dispositions précisent ...

 

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Florence Clément, chargée de l'information à l'ADEME (agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie) a répondu à vos questions le vendredi 17 février de 11h à 12h. Comment rendre votre logement économe en énergie ? Quelles aides financières pour l'éco-rénovation ? Comment profiter de l'éco-prêt à taux zéro ? Quels avantages fiscaux pour ces travaux ? Quelles précautions prendre avant de se décider ?...

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Les règles applicables à l’éco-PTZ ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Une instruction de l’Administration fiscale fait le point sur les changements apportés.

 

L’eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un mécanisme destiné à financer des travaux permettant d’améliorer la consommation énergétique des logements anciens. La loi de finances pour 2012 a apporté trois aménagements à ce dispositif. Une instruction fiscale du 14 mars 2012 commente ces nouvelles dispositions.

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