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Localtis : Nouvelles voies de promotion interne, renforcement de la formation initiale, bonifications pour les avancements d'échelon, recrutement obligatoire parmi les agents des catégories A et B… Quatre projets de décrets vont rendre effectives les principales mesures de la loi du 30 décembre 2023 qui améliore l'attractivité du métier de secrétaire général de mairie. Localtis détaille les dispositions de ces textes très attendus, que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera le 29 mai en séance plénière. Des modalités qui, il faut le souligner, sont à ce stade encore provisoires. Le gouvernement assure que les nouveaux dispositifs de promotion interne bénéficieront à un grand nombre d'agents.
Une fois l’agrément délivré, il ouvre à l’agent la possibilité d’accéder aux images captées par les systèmes de vidéoprotection – et exclusivement celles-ci, ces agents n’ayant pas le droit d’accéder à des données sonores.
Localtis : Le gouvernement et les syndicats d'agents publics ont commencé le 2 mai à négocier sur les conditions de travail dans la fonction publique, la conclusion d'un accord étant espérée à la fin de l'année. Au menu : le temps et l'organisation du travail, les relations professionnelles et les collectifs de travail, mais aussi les impacts des transitions environnementale et numérique. Dans le même temps, l'exécutif tente de faire avancer les discussions sur les règles des négociations annuelles obligatoires en matière de rémunération des agents publics.
La DGCL invite les préfets à rappeler aux collectivités territoriales leur obligation de publier le montant cumulé des dix plus hautes rémunérations de leurs agents.
Dans le cadre de ses travaux sur la transformation des organisations et l’évolution des pratiques managériales, la DGAFP diffuse un quatrième numéro de « La boussole du manager ». Issue d’une réflexion collective et d’échanges avec des experts en management de la sphère publique, « La boussole du manager » s’adresse à tout encadrant de proximité souhaitant approfondir certaines thématiques d’actualité RH. Cette publication a donc pour ambition de répondre aux attentes des managers en leur proposant des repères pratiques, des illustrations et des initiatives concrètes en lien avec les enjeux RH de l’administration.
La campagne de déclaration annuelle au
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
est ouverte depuis le 1er février 2024. N’attendez pas le 30 avril 2024, date de fin de campagne, pour déclarer.
Localtis : Un arrêté repousse la formation des directrices et directeurs d'école d'avant à après leur prise de fonctions. Il prévoit de former ces derniers au "dialogue" avec les communes et les collectivités.
Le gouvernement a publié, le 22 mars 2024, une note portant principes directeurs et méthodologie pour le lancement d'une expérimentation de la semaine de 4 jours dans la fonction publique.
Le code général de la fonction publique (CGFP) va bientôt monter en puissance. Après l’entrée en vigueur, en mars 2022, de sa partie législative, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) planche aujourd’hui sur sa partie réglementaire.
Instruction - Publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique territoriale (au titre de l'année 2023) Avant le 26 avril 2024, envoie de la liste des adresses URL des collectivités et des établissements relevant de votre autorité, à l'adresse suivante :...
Localtis : Si les JO et les conséquences du conflit au Proche-Orient constituent les deux morceaux de choix de la circulaire fixant les priorités 2024 du fonds interministériel de prévention de la délinquance, l’accent est également mis sur la prévention des infractions visant les élus, agents publics et services publics. Les préfets sont invités à soutenir les actions visant à rapprocher les jeunes des polices municipales et des services de secours.
Appel à projets sur les violences sexistes et sexuelles, prise en charge de matériels de prévention, partages d'expériences entre employeurs... Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caiss
Le texte contient en effet une disposition très importante sur les congés maladies, en lien avec les graves problèmes rencontrés par des élus qui avaient poursuivi leur mandat pendant un congé maladie (lire par exemple Maire info du 29 janvier 2024).
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Les communes épongent, mais « nous ne pouvons et ne voulons plus » , préviennent-ils. « Nous allons arrêter de mettre à disposition gratuitement des techniciens, ou de facturer moins chers les repas ou diminuer les loyers, tout ce qui fait que les dépenses ne sont pas estimées à leurs vrais coûts...
Après d’âpres négociations, un accord a été trouvé en octobre 2021 entre l’État, les associations d’élus et le CNFPT, inaugurant, selon les mots des ministres d’alors, « un nouveau mode de financement pérenne » , alors que la formation des apprentis était chiffrée à 80 millions d’euros par an, sur...
Localtis : Un manifeste élaboré par la plateforme Profil public, en partenariat avec l'association la Cordée, met en avant 20 pistes pour moderniser les concours de la fonction publique. Particulièrement concrètes, elles ont été formulées à partir de témoignages de jeunes candidats ou en emploi dans la fonction publique.
« La défense du statut sans conservatisme est la philosophie de nos 32 propositions de réforme de la fonction publique remises au gouvernement », avance Olivier Ducrocq, le président de l’Association nationale des directeurs des centres de gestion.
Localtis : Selon la direction générale des collectivités locales, l'emploi dans les collectivités a reculé de 4.300 agents en 2022. La même année, les effectifs de l'État ont, eux, progressé de 22.200 agents.
Notons d’abord que cette façon de présenter les choses vise davantage à pointer les agents qui seraient coupables « d’insuffisance professionnelle » plutôt qu’à trouver des moyens pour permettre aux agents d’exercer leurs fonctions dans de meilleures conditions ; ou encore plutôt qu’à chercher des...
Les réassureurs interrogés par la mission se sont montrés « confiants », aux dires du rapporteur. « Ils ont durci leurs conditions en termes de protection et de sécurité », pour pouvoir garantir une prise en charge des sinistres.
Localtis : Lors de la séance plénière de ce 27 mars, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur le projet de décret portant refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres, lequel traduit le résultat de près d'un an de concertations entre la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux.
Depuis 14 ans, nous menons une enquête auprès d’organisations et d’entreprises de tous horizons pour établir ce baromètre annuel. Cette année encore, découvrez les avancées de la gouvernance de l'information : risques numériques et data, attentes de simplification et efficacité, digitalisation responsable, intelligence artificielle, archivage électronique. Ce rapport couvre l'ensemble des sujets et outils du traitement de l'information, des documents et des données des organisations. Il permet de prendre la température des évolutions en matière de systèmes de gestion de l’information, de mesurer les pratiques et les modes de traitement et d’accès aux informations, et d’identifier les thèmes émergents ou irritants sur lesquels nous alertent nos répondants. Et 2024 nous apporte son lot de sujets structurants : maîtrise des risques; progression de la couverture de la gouvernance dans les organisations; place des datas dans les programmes de gouvernance; craintes du RGPD; démocratisation des usages de la signature électronique; accroissement de la mesure du bilan carbone de la dématérialisation. Et bien sûr, irruption des questions et attentes concernant l’intelligence artificielle et ses apports dans le domaine de la gestion de l’information et des datas. Bonne lecture !, Author: Groupe Serda Archimag, Length: 52 pages, Published: 2024-03-13
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 se donnait notamment pour objectif de développer les […]
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