Le projet de loi de programmation militaire, présenté ce vendredi en conseil des ministres, donne le cadre juridique à la France pour neutraliser des sites soupçonnés d'attaques informatiques.
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Le Premier ministre pourra imposer aux opérateurs d'importance vitale des obligations en matière de sécurisation de leur réseau, de qualification de leurs systèmes de détection, d'information sur les attaques qu'ils peuvent subir et de soumission à des contrôles de leur niveau de sécurité informatique ou de l'application des règles édictées. « Des sanctions pénales sont prévues par le projet de loi en cas de non-respect de ces obligations », explique-t-on dans l'entourage du ministre. Des amendes, voire des poursuites.