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Une nouvelle spécification technique ISO aidera à répondre aux attentes en matière de protection de la confidentialité des données à caractère personnel dans le cadre de l’informatisation croissante du traitement des dossiers des patients. 
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Afin de permettre à tous d’accéder aux données publiques de santé (tarifs des professionnels, évaluations de l’efficacité des médicaments...), le gouvernement vient de déposer un projet de loi qui ambitionne de rendre ces précieuses informations « accessibles et réutilisables par tous, en Open Data ». Le texte préparé par la ministre de la Santé est cependant moins catégorique que ce que suggère le discours de l’exécutif.
Stéphane NEREAU's insight:
Alors que ce projet de loi était attendu pour septembre, c’est finalement hier que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, l’a présenté en Conseil des ministres. Comme le gouvernement s’y était engagé, une partie du texte (que l'on peut consulter dans son intégralité ici) est effectivement consacré aux données publiques de santé. Sujet ô combien délicat de par ses implications pour les patients en particulier, mais aussi pour le public de manière plus générale.
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Stéphane NEREAU's insight:
A la suite d'informations dont elle a eu connaissance, la CNIL a, au mois de juin 2013, effectué un contrôle au Centre hospitalier de Saint-Malo. Ce contrôle a permis de relever que le prestataire mandaté par l'hôpital a pu accéder, avec le concours de l'établissement, aux dossiers médicaux de 950 patients (informatisés ou en version papier), méconnaissant ainsi le code de la santé publique et la loi Informatique et Libertés qui oblige les responsables de traitements à préserver la sécurité des données et empêcher que des tiers non autorisés puissent y avoir accès (article 34).
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La question des données de santé est très présente dans projet de loi adaptant le droit français au RGPD (Règlement général relatif à la protection des données)
Stéphane NEREAU's insight:
Ce projet, dont la rapporteure est Paula Forteza, est en cours de discussions à l’Assemblée nationale depuis le 6 février et les débats qui se sont tenus ont montré que l’attitude des politiques est plutôt favorable à la facilitation des traitements de données de santé à caractère personnel par les entreprises.
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Stéphane NEREAU's insight:
Outre iOS8 et l'iPhone 6, Apple devrait profiter de sa conférence du 9 septembre pour donner des détails sur le lancement d'HealthKit. Il s'agit d'une plate-forme de gestion des données de santé sur laquelle des développeurs pourront stocker et échanger de la data afin de bâtir des applications liées au bien-être, au sport et au fitness.
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