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Drôle de surprise pour les entreprises réalisant des travaux de sous-traitance dans le secteur du bâtiment au lendemain de la loi de finances pour 2014! En effet, depuis 2014 les entreprises sous-traitantes réalisant des travaux de construction, réparation, nettoyage, entretien, transformation et démolition sur un bien immobilier ne doivent plus « facturer avec TVA » dès lors que lesdits travaux sont réalisés en sous-traitance ! 
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Pour des raisons stratégiques, les petites et moyennes entreprises de tout secteur confondu plébiscitent très souvent la sous-traitance dans ses différentes formes. Celle-ci doit cependant respecter un cadre réglementaire stricte et n’est pas sans risques. Explications.
Stéphane NEREAU's insight:
Sans parler de partenariat, toute mission de sous-traitance doit, comme le prévoit la loi, faire l’objet d’un contrat entre les deux parties. Celui-ci doit notamment comporter les clauses suivantes : objet, prix et conditions de révisions de prix, modalités de prestations, délais de paiement, garanties, date de signature, date d’effet et durée, modalités de modification du contrat…
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