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qui plaçaient leurs espoirs dans une « mondialisation heureuse » sont les témoins abasourdis du retour des frontières et des politiques publiques, d’une guerre qui s’appuie sur tous les ressorts de la compétition, les technologies de l’information, les monnaies, les droits. 
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La proposition de loi protégeant le secret des affaires sera examinée par le Sénat, ce mercredi. Le texte est censé protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte, mais pas assez pour certaines associations comme Anticor.
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Comme le montrent plusieurs exemples récents, la notion de secret, en France, est aujourd'hui mise à mal. Pourtant, malgré son aspect «monarchique», le secret est indispensable dans une démocratie.
Stéphane NEREAU's insight:
Le secret des affaires est aussi une composante essentielle de l’État – a fortiori démocratique. Loin d’être l’épouvantail opposable à la justice, dépeint par ses détracteurs, il n’en demeure pas moins indivisible par nature. Reste encore à sensibiliser et former les collaborateurs, salariés, fonctionnaires à l’art du secret, en pleine conscience des enjeux de guerre économique contemporains.
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Une quarantaine de personnalités, lanceurs d’alerte, journalistes, représentants de syndicats et d’ONG, et une vingtaine de sociétés de journalistes (dont celle de «Libération») alertent sur les dangers d’un texte bientôt examiné au Parlement, qui met «gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information».
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Le Parlement s’apprête à transposer en droit français la directive européenne sur le secret des affaires, qui avait été décrite comme une menace pour la liberté d’informer lors de son adoption en 2016.
Stéphane NEREAU's insight:
Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des informations des entreprises s’apprête à faire son apparition dans le droit français. Les députés macronistes ont déposé le 19 février une proposition de loi pour transposer cette directive européenne de juin 2016. De quoi relancer les inquiétudes sur les possibles conséquences sur la liberté de la presse et la protection des lanceurs d’alerte.
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Le secret des affaires pourrait bien être introduit en droit français dans les prochains mois. Le Parlement espère ainsi renforcer la protection des informations stratégiques des entreprises françaises en sanctionnant plus durement l’espionnage industriel.
Stéphane NEREAU's insight:
La protection des informations stratégiques des entreprises est un sujet sensible : en dehors du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevet, droit des dessins et modèles, droit des marques), le patrimoine intellectuel des entreprises ne fait l’objet d’aucune mesure de protection générale. Ainsi, le « secret des affaires » ne dispose pour l’instant d’aucune réalité juridique en droit français. Cette situation est donc paradoxale puisque les entreprises détiennent des informations de grande valeur (savoir-faire, fichiers clients, méthodes de distribution, propositions commerciales, organisations internes…) d’un point de vue interne mais également pour leurs concurrents.
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![[Communiqué] Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte | Intelligence économique & stratégique - Stratégie d'innovation | Scoop.it](https://img.scoop.it/MMwQv0Zkf_NS-JdOmDFveTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Alors que la proposition de loi Secret des affaires, transposition d’une directive européenne, est actuellement en débat au Parlement, Transparency France appelle les parlementaires à veiller aux libertés fondamentales et à ne pas mettre à mal le régime de protection des lanceurs d’alerte (loi Sapin 2).
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Le secret des sources est le principe le plus précieux aux yeux des journalistes, et surtout des journalistes d’investigation. Il leur permet de pouvoir collecter des informations importantes sans être intimidés par des autorités. S’ils étaient obligés de livrer leurs sources sur requête du pouvoir judiciaire, ou de tout autre acteur, ces sources se tariraient immédiatement.
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Le procès du groupe Bolloré contre des journalistes et ONG, en raison de l’atteinte à la réputation de sa marque, pose question. Même si le tribunal de Commerce a décidé une relaxe générale, l’industriel a pu se soustraire aux innombrables appels en faveur d’une transparence et d’une vigilance accrues sur les activités des entreprises… Sans compter que le projet de loi sur le secret des affaires vient d’être soumis au Parlement.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans le cadre du débat sur la future loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) et les suites du rapport Notat/Sénard, l’audience au Tribunal de Commerce du 26 mars 2018 est à observer de près. Le groupe Bolloré y attaquait les journalistes et les ONG qui ont dénoncé les conditions d’exploitation des terres administrées en Afrique par une de ses filiales. Il demandait 50 millions d’euros à France 2 en réparation des dommages causés à sa "marque". C’est ce qu’on appelle un procès bâillon.
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ie-se
« La saga secret des affaires » va sans doute trouver son épilogue après le dépôt d’une proposition de loi [1] ( N° 675 le 19 Février 2018) qui vise à transposer en droit français la directive 2016/943 du 8 juin 2016.
Stéphane NEREAU's insight:
La transposition reflète assez fidèlement le contenu de la directive, mais est très en retrait par rapport aux précédentes propositions ou projets et notamment à celui que Monsieur Emmanuel Macron avait tenté d’insérer dans sa loi sur la croissance et l’activité et qu’il avait du retirer sous la pression populaire et l’absence de soutien de l’exécutif de l’époque.
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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, regard sur la directive européenne sur le secret des affaires adoptée en juin.
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Les représentants de l'ensemble des structures économiques, politiques et juridiques s'intéressent de près à l'Intelligence économique (IE), qui est devenue une véritable préoccupation dans la conjoncture actuelle. La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, déposée à l'Assemblée nationale le 16 juillet dernier par le député Jean-Jacques Urvoas, en témoigne.
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