Intelligence économique & stratégique - Stratégie d'innovation
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, pour appréhender l'intelligence économique/stratégique et culturelle. Il sera abordé les outils de veille. Une partie sera consacrée aux principes de l'innovation mais tout ce qui concerne l'innovation managériale est transférée dans un autre thème.
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[Communiqué] Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte

[Communiqué] Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte | Intelligence économique & stratégique - Stratégie d'innovation | Scoop.it

Alors que la proposition de loi Secret des affaires, transposition d’une directive européenne, est actuellement en débat au Parlement, Transparency France appelle les parlementaires à veiller aux libertés fondamentales et à ne pas mettre à mal le régime de protection des lanceurs d’alerte (loi Sapin 2).

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Les affaires au secret

Le Parlement français doit avant le 09 juin 2018, transposer dans le droit national la Directive Européenne sur le secret des affaires. Lors de son adoption en 2016, celle-ci avait été décrite comme une éventuelle menace pour la liberté d’information et comme une possible restriction au travail des journalistes et à l’action des lanceurs d’alerte.

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Loi sur le secret des affaires : une épée de Damoclès pour les lanceurs d’alerte et les journalistes ?

Loi sur le secret des affaires : une épée de Damoclès pour les lanceurs d’alerte et les journalistes ? | Intelligence économique & stratégique - Stratégie d'innovation | Scoop.it









La proposition de loi protégeant le secret des affaires sera examinée par le Sénat, ce mercredi. Le texte est censé protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte, mais pas assez pour certaines associations comme Anticor.










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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?

La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ? | Intelligence économique & stratégique - Stratégie d'innovation | Scoop.it

Le Parlement s’apprête à transposer en droit français la directive européenne sur le secret des affaires, qui avait été décrite comme une menace pour la liberté d’informer lors de son adoption en 2016.

Stéphane NEREAU's insight:

Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des informations des entreprises s’apprête à faire son apparition dans le droit français. Les députés macronistes ont déposé le 19 février une proposition de loi pour transposer cette directive européenne de juin 2016. De quoi relancer les inquiétudes sur les possibles conséquences sur la liberté de la presse et la protection des lanceurs d’alerte.

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