Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, pour appréhender l'intelligence économique/stratégique et culturelle. Il sera abordé les outils de veille. Une partie sera consacrée aux principes de l'innovation mais tout ce qui concerne l'innovation managériale est transférée dans un autre thème.
« Bonjour, ce sont les enquêteurs, ouvrez ! ». Si les équipes ne sont pas préparées à une telle situation, l’entreprise s’expose à une potentielle crise de panique qui peut être lourde de conséquences.
Stéphane NEREAU's insight:
Lors de toute visite inopinée, « il s’agit de connaître la ligne de crête, qui est variable d’une situation à l’autre, entre une coopération raisonnable, de bonne foi, et la protection des intérêts de l’entreprise », assure Charles-Henri Boeringer. Histoire de ne pas livrer de documents sensibles, tout en évitant les sanctions pénales potentielles en cas d’obstruction à l’enquête, et de remporter cette « partie d’échecs » engagée à l’insu de l’entreprise.
Certaines startups ont souhaité jouer le rôle de trouble-fêtes sur créneau du juridique qui est parfois jugé comme complexe
Stéphane NEREAU's insight:
Si la révolution est en train de toucher l’ensemble des secteurs d’activité, il se trouve que le domaine juridique reste compliqué à aborder, du fait de la multiplicité des cas à étudier. Pourtant certaines startups ont souhaité jouer le rôle de trouble-fêtes sur un créneau qui est parfois jugé comme complexe. Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les articles de Marion Le Marchand, avocate et rédactrice juridique pour Maddyness.
Le contenu des clauses insérées dans les contrats de l’entreprise innovante est trop souvent négligé. Pourtant, le patrimoine de l’entreprise, tant matériel qu’immatériel, est particulièrement exposé s’il n’est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates à adapter en fonction de chaque situation contractuelle.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qu’il faut retenir :
- certaines clauses sont indispensables pour clarifier des éléments mal définis par les différentes branches du droit, - ou pour restreindre le champ des possibles ouverts au cocontractant, - en n’oubliant pas que les impératifs contractuels doivent être définis en amont ET priorisés.
Dès sa première lecture, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat. Le projet de loi définit l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), la notion de subvention publique, et modernise le régime juridique des différentes composantes de l’ESS.
Stéphane NEREAU's insight:
Plus largement, le projet de loi précise que le développement de l’ESS passera par le renforcement des pôles territoriaux de coopération économique, l’implication des contrats de développement territorial pour les collectivités du Grand Paris et la participation accrue des collectivités locales dans le capital des coopératives d’intérêt collectif. Enfin, le projet de loi prévoit un meilleur accès des entreprises de l’ESS au financement (BPI France notamment), par :
la modification de la terminologie de l’agrément “entreprises solidaires”, qui devient l’agrément “entreprises solidaires d’utilité sociale”, beaucoup plus ouvert ;la modernisation du titre “associatif” ;la création de nouveaux outils, pour renforcer les fonds propres (mutuelles et fondations principalement)
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Lors de toute visite inopinée, « il s’agit de connaître la ligne de crête, qui est variable d’une situation à l’autre, entre une coopération raisonnable, de bonne foi, et la protection des intérêts de l’entreprise », assure Charles-Henri Boeringer. Histoire de ne pas livrer de documents sensibles, tout en évitant les sanctions pénales potentielles en cas d’obstruction à l’enquête, et de remporter cette « partie d’échecs » engagée à l’insu de l’entreprise.