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Tous les voyants sont au rouge. Plusieurs études le confirment, les délais de paiement continuent à se détériorer. Seulement 30,6% des sociétés françaises ont réglé leurs fournisseurs à la date convenue, d’après une enquête Altares -Dun&Bradstreet réalisée en 2013, contre 32,3% un an plus tôt. La tension monte entre mauvais payeurs et créanciers. Selon Denis Le Bossé, président du cabinet de recouvrement de créances ARC, «  on constate depuis deux ans une explosion des faux litiges inventés par des débiteurs qui veulent échapper à la loi LME ». Difficile de faire plier en douceur ces fins stratèges passés maître dans l’art du non-paiement. Avant de se retrouver dans l’obligation de porter l’affaire devant les tribunaux, mieux vaut donc, en amont de la facturation, prendre un maximum de précautions. Voici lesquelles.

Désormais, la loi impose aux entreprises d'indiquer dans les contrats le mode de computation (i.e. mode de décompte) du délai qu'elles ont choisi. Le but étant d'empêcher que l'entreprise débitrice change de mode de calcul en cours de contrat de façon à bénéficier d'un délai de paiement plus long.

Aux termes de l'article L. 441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente comprennent obligatoirement :
• les conditions de vente,
• les conditions de règlement,
• le barème des prix unitaires,
• les réductions de prix.

Pourquoi les PME ne demanderaient-elles pas une "subrogation de créances auprès de BPpifrance", suggère-t-il ? En clair, les PME pourraient demander à se faire payer directement par la Banque publique d'investissement, à charge pour elle de se faire rembourser… "Cela existe déjà ! Ce n'est pas nouveau", répond la BPI. Mais rares sont ceux à le savoir… d'où l'idée de l'ex-candidat à la présidence du Medef de porter un coup de projecteur sur cette solution, qui pourrait aider bien des PME en difficulté de trésorerie.