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Scoop.it!
Le contenu des clauses insérées dans les contrats de l’entreprise innovante est trop souvent négligé. Pourtant, le patrimoine de l’entreprise, tant matériel qu’immatériel, est particulièrement exposé s’il n’est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates à adapter en fonction de chaque situation contractuelle.
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Ce qu’il faut retenir :
- certaines clauses sont indispensables pour clarifier des éléments mal définis par les différentes branches du droit,
- ou pour restreindre le champ des possibles ouverts au cocontractant,
- en n’oubliant pas que les impératifs contractuels doivent être définis en amont ET priorisés.