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Dès 2014, les entreprises contrôlées devront mettre leur comptabilité à disposition de l’administration fiscale sur forme numérique. Une opportunité pour la direction financière de renforcer les contrôles internes.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La notification du contrôle s’accompagnera de la demande de remise de la comptabilité sous la forme d’un fichier dont le format a été prédéfini par l’administration fiscale. La non-communication de ces informations, ou leur communication sous un format inexploitable, donnera lieu à des pénalités significatives : une amende forfaitairement fixée à 0,5 % du chiffre d'affaires ou du montant des recettes brutes déclarées.