Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été adopté le 22 juillet par l'Assemblée nationale. Comme c'est souvent le cas pour les lois dites de simplification, ce texte, qui sera discuté au Sénat à l'automne, est une addition de dispositions des plus hétéroclites. Seule une partie d'entre elles concernent les collectivités, domaine de l'urbanisme en tête. Mais aussi la commande publique ou les conventions de mandat. Repérage.
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