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Concernant l’indemnisation, vous serez automatiquement couvert par la garantie catastrophes naturelles dans le cadre de l’assurance de biens souscrite pour votre entreprise, dans la limite des garanties souscrites. Ainsi, seront pris en charge les dégâts matériels directs ou les frais de nettoyage et de désinfection par exemple, auxquels il conviendra cependant d’appliquer une franchise de 10% du montant des dommages (ou un minimum de 1 140 euros), sauf clause différente au contrat. Concernant la prise en charge des conséquences indirectes éventuelles comme la perte d’exploitation, il sera nécessaire de souscrire une garantie supplémentaire, en vous renseignant auprès de votre assureur. Celle-ci peut entre autre couvrir vos charges fixes permanentes (loyers, rémunération du personnel, impôts et taxes…) et la perte de votre chiffre d’affaires.

Que recouvre la responsabilité civile d’une entreprise ?

Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s’agit de sa Responsabilité civile.

 

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..), au cours de l’activité de l’entreprise, comme après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable ;Elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés ;Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …) ;Elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

 

Face à ces situations à risque, différents types d’assurance de responsabilité civile peuvent être souscrits par l’entreprise pour lui permettre d’assumer la prise en charge des dommages et ainsi de pérenniser son activité.

 

On distingue l’assurance de responsabilité civile exploitation qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise, et l’assurance de la responsabilité civile produits ou après travaux, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou, après réception, par les prestations effectuées par l’entreprise.

 

Certaines garanties relèvent des contrats d’assurance de biens (occupation des locaux), d’autres relèvent de l’assurance de la responsabilité civile générale (exploitation, produits). Enfin, certaines garanties relèvent de contrats spécifiques (responsabilité civile des mandataires sociaux).

L'entreprise est soumise à d'autres risques qui ne sont pas directement liés aux personnes, aux biens ou aux responsabilités et pour lesquels des garanties d'assurance peuvent être souscrites.

Lorsque des litiges avec les clients, les fournisseurs, l'administration... perturbent l'activité de l'entreprise, l'assurance de protection juridique propose des informations téléphoniques, la gestion amiable des litiges et la défense des intérêts de l'entreprise devant les tribunaux.L'entreprise qui accorde des crédits à ses clients s'expose aux risques liés à leur insolvabilité, l'assurance crédit lui permet de se prémunir contre le risque normal de perte de créances.Différentes formules d'assurance peuvent être proposées pour garantir les risques économiques et financiers liés à l'exportation.

 

Quels que soient les contrats souscrits, il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option, les exclusions, l'adaptation des montants de garantie aux risques encourus et le montant des franchises.

En cas de modification des informations initiales, l'assureur doit être prévenu.

Après un sinistre grave, l’entreprise touchée doit faire face à une baisse d’activité souvent longue, voire à un arrêt total de sa production entraînant des conséquences financières importantes.

 

L’assurance pertes d’exploitation permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt…). Cette assurance aidera aussi l’entreprise à supporter les frais exceptionnels consécutifs au sinistre.

 

L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires. Elle  permet de replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. L’assureur et les experts spécialisés recherchent aussi des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais.