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Les brevets empêchent-ils le transfert vers le Sud de technologies nécessaires à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique ? Guillaume Henry, avocat spécialisé du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, propose une vision plutôt contre-intuitive. Interview.
Finalement, comment accélérer le transfert de technologies vers les pays du Sud, pour améliorer la transition vers l’économie verte ?
Il y a différentes manière d’encourager les transferts de technologie. La licence est l’outil juridique principal du transfert de technologie, c’est-à-dire une autorisation d’utilisation d’une technologie accordée à un tiers. Mais les licences de transferts de technologies sont encore trop peu nombreuses et les industriels sont souvent frileux pour accorder partager avec des tiers leurs technologies, même contre rémunération.. De mon point de vue, l’outil radical, ce serait la fiscalité. En France, par exemple, le crédit d’impôt-recherche a ainsi connu un succès exceptionnel. On pourrait imaginer une fiscalité réduite pour les entreprises qui accordent des licences ou mettent en place un transfert de technologie avec le Sud. Mais la fiscalité est du ressort des États nationaux : comment négocier cela dans les conventions internationales sur le climat ? Il n’y a pas toujours de solution simple à des problèmes complexes !