Intelligence économique & stratégique - Stratégie d'innovation

Dans les mains de la commission des Affaires sociales depuis le 11 juin, le rapport d’information de la Mecss va désormais être étudié en vue de potentiels remaniements règlementaires. Des axes d’améliorations ont été proposés (à découvrir dans notre reportage), en vue de réparer la situation tant du côté des affiliés que du côté de l’ISU. Ainsi, en fonction des délibérations du gouvernement et des parlementaires, les indépendants pourraient voir apparaître, dans les prochaines années, un service en ligne de déclaration de chiffre d’affaires et de paiement des cotisations, et pour plus de justesse, pourraient voir leur dû à payer calculé en fonction d’une estimation de leurs revenus sur l’année en cours.