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Celui qui est licencié pour faute grave en raison du contenu de l'attestation destinée à être produite en justice peut demander la nullité de sa sanction disciplinaire.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce qu'il faut retenir : tout salarié dispose du droit fondamental de témoigner en justice.
Conformément à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, si un salarié est licencié en raison du contenu de l'attestation qu'il a rédigée, il a le droit de demander l'annulation de son licenciement.
Dans ce cas, il dispose du droit d'obtenir sa réintégration dans l'entreprise en plus d'indemnités.
Est par exemple nul le licenciement d'un salarié qui est prononcé parce qu'il a témoigné en faveur d'un salarié victime de harcèlement moral (article L1152-1 du Code du travail).