From www.istnf.fr - July 9, 2013 8:25 PM
En l’espèce, un conducteur d’engin a été blessé lors du rechenillage de sa pelle mécanique, opération réalisée avec un maçon et un aide maçon de l’entreprise.  Il a saisi un Tribunal correctionnel afin de faire reconnaitre la responsabilité pénale de son employeur pour blessures involontaires résultant du manquement à son obligation de sécurité et plus spécifiquement manquement à son obligation de formation à la sécurité.