Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

lorsqu’il notifie une sanction à un salarié, l’employeur « épuise » son pouvoir disciplinaire, c’est-à-dire qu’il ne peut plus notifier une nouvelle sanction pour les mêmes faits. C’est la règle selon laquelle « on ne peut sanctionner deux fois les mêmes faits » bien connue des juristes sous son nom latin: « non bis in idem ». L’employeur ne peut, pour échapper à cette règle, annuler la sanction qu’il a infligée et en notifier une nouvelle.

Il a toutefois été jugé qu’un employeur peut rétracter un licenciement, avec l’accord du salarié (voir l’article sur ce sujet dans le Blog pratique du droit du travail). On peut donc imaginer qu’une sanction disciplinaire puisse être annulée par l’employeur avec l’accord du salarié .