Lorsqu’un salarié a été reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit lui proposer un autre poste approprié à ses capacités, en prenant en compte les conclusions écrites du médecin (c. trav. art. L. 1226-2 et L. 1226-10). Il faut proposer un emploi aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, mais s’il n’y a pas d’autre solution, l’employeur doit proposer tout poste disponible approprié aux capacités du salarié inapte, même si ce poste suppose une modification du contrat de travail.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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La Cour de cassation était allée jusqu’au bout de cette logique en décidant qu’un poste a priori destiné à être pourvu par un CDD n’en restait pas moins disponible et devait donc être proposé au salarié inapte (cass. soc. 23 septembre 2009, n° 08-44060 D).
Les juges maintiennent le cap et précisent dans une nouvelle affaire que le caractère temporaire d’un poste n’interdit pas de proposer celui-ci en reclassement. Ils ont en conséquence reproché à l’employeur de n’avoir pas proposé à un salarié inapte un poste vacant en raison d’un congé maternité. Le licenciement de l’intéressé a donc été jugé sans cause réelle et sérieuse, en raison de la violation par l’employeur de son obligation de reclassement.
Cass. soc. 5 mars 2014, n° 12-24456 D