La nouvelle réforme des retraites (Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) impose des efforts aux employeurs allant dans le sens d'une prise en considération plus importante des situations de pénibilité endurées par les travailleurs. La contrainte pèse lourd et des pénalités financières conséquentes menacent les entreprises qui ne se plieront pas au nouveau dispositif.
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Stéphane NEREAU
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"Info-plus" La pénalité financière pour manquement aux règles en matière de pénibilité
Les entreprises employant au moins 50% de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels et dont l'effectif comprend au moins 50 salariés, sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité.
Le montant de cette pénalité est fixé à 1 % au maximum des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés concernés au cours des périodes au titre desquelles l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou le plan d'actions (article L.138-29 du Code de la sécurité sociale).