Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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HR & Management

Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Allongement du trajet domicile-lieu de travail = contrepartie financière

Allongement du trajet domicile-lieu de travail = contrepartie financière | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From rocheblave.com - February 24, 2014 8:13 PM

La Cour de cassation a considéré qu’ayant constaté qu’à la suite de la décision de l’employeur de modifier le lieu habituel du travail, le trajet entre ce lieu et le domicile du salarié s’était sensiblement allongé, la Cour d’appel de Nancy qui a retenu que cet allongement entraînait un dépassement du temps normal de trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail, en a exactement déduit que l’intéressé était fondé à bénéficier d’une contrepartie financière.

Stéphane NEREAU's insight:

Cass. Soc. 4 décembre 2013 n° 12-20155

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Charge de la preuve du temps de trajet inhabituel domicile-lieu de travail

Charge de la preuve du temps de trajet inhabituel domicile-lieu de travail | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From www.wk-rh.fr - July 10, 2013 7:38 PM
Après avoir rappelé que, depuis l’entrée en vigueur de la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu’il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, doit être considéré comme du temps de travail effectif et faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière (C. trav., art. L. 3121-4), la Cour de cassation précise aujourd’hui que « la charge de la preuve de ce temps de trajet inhabituel n’incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie ».
Stéphane NEREAU's insight:

Selon ce mécanisme de preuve partagée, il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments (Cass. soc., 24 nov. 2010, no 09-40.928).

 

Cass. soc., 15 mai 2013, pourvoi no 11-28.749, arrêt no 955 FP-P+B: http://ow.ly/mQDU7

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Les Franciliens fatigués des transports en commun

Les Franciliens fatigués des transports en commun | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From www.bfmtv.com - October 13, 2013 4:51 AM
Ils sont 63% à Paris et en banlieue à se dire fatigués par les trajets pour se rendre sur leur lieu de travail. C'est ce que révèle vendredi un sondage du cabinet Technologia.
Stéphane NEREAU's insight:
Métro c'est trop. C'est ce qu'ont l'air de penser les Franciliens interrogés par le cabinet de prévention des risques professionnels Technologia. Près des deux-tiers d'entre eux, 63%, se disent ainsi fatigués par leur trajet quotidien pour se rendre sur leur lieu de travail.


Près de la moitié des actifs d'Ile de France, 46%, juge même que les transports sont une cause de pénibilité. 

Les transports, source d'usure

Sur l'ensemble du territoire, 23% des actifs indiquent que les transports sont "plutôt" une source d'usure, de fatigue et d'altération de leur santé et 5% "tout à fait". Si en France, la voiture est de loin le premier mode de transport des actifs (75%), en Ile de France, ce sont les transports en commun qui prévalent (60%).

Là où l'ensemble des Français mettent en moyenne une demi-heure pour aller travailler, les Franciliens passent près de trois quarts d'heure le matin dans les transports et 1h30 par jour.

Plus de la moitié des sondés (57%) indiquent que leur entreprise ne prend pas en compte la question des transports, en permettant par exemple d'adapter les horaires de travail, en développant le télétravail ou encore en limitant les horaires de réunion, note l'étude.

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