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Un salarié peut-il introduire une action en indemnisation d’une discrimination subie au cours de sa carrière, après la conclusion d’une transaction avec son employeur, ayant pour objet la rupture de son contrat de travail ?
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 24 avril 2013 (RG n°11-15204): http://ow.ly/mOs41