Droit d'alerte, entretiens individuels, encadrement des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail, suivi de la charge de travail… Telles sont les principales mesures figurant dans l'accord sur les forfaits jours, signé par la CFE-CGC, la CFDT et les deux fédérations patronales, le Syntec et le Cinov.
Fin de partie pour les négociations sur le forfait jours lancées par la branche Syntec. Près de neuf mois après le début des discussions, les syndicats et le patronat ont finalisé un accord afin de sécuriser les conventions de forfaits jour, après l'invalidation du dispositif par la Cour de cassation le 24 avril 2013. Deux organisations syndicales, la CFE-CGC, la CFDT et deux fédérations patronales, le Syntec et le Cinov (qui regroupe 14 syndicats de l'ingénierie, du conseil et du numérique et 17 chambres régionales) ont signé le texte. En revanche, la CGT, opposée au principe même du forfait-jour, FO et la CFTC se sont abstenues.