Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social
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Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

Actualités, en France et dans le monde, sur les pratiques managériales actuelles jusqu'a l'innovation managériale dans les organisations. Ce thème continue d'aborder les réglementations et les bonnes pratiques en Santé Sécurité au Travail et dans la Relations Humaines. Les sujets suivants seront également abordés : les conditions de travail, la qualité de vie au travail, l'épuisement professionnel et l'entrepreneuriat.
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Le droit à la déconnexion fait couler de l’encre

Le droit à la déconnexion fait couler de l’encre | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From laqvt.fr - April 15, 2014 3:02 AM

laqvt.fr s’intéresse à la question de la déconnexion depuis sa création en juin 2011 et a lancé son initiative la déconnect attitude en mars 2012. Nous y avons évoqué la double responsabilité correspondant au droit à la déconnexion et au devoir de déconnexion. Nous avons lancé une 2ème initiative plus large en décembre 2013 : le temps sur la table.

Stéphane NEREAU's insight:

Pour être clair : ce n’est pas une mesure générale pour tous les cadres en France, mais un droit octroyé à une partie des cadres de la branche couverte par la convention collective Syntec-Cinov, ceux qui sont soumis au forfait jour. Selon un article du site slate.fr, cette mesure concernerait environ 250 000 cadres et non 1 million (cet article en profite pour rétablir la vérité sur quelques fausses informations données en particulier par certains médias anglo-saxons).

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Nouveau régime du forfait annuel en jours Syntec

Nouveau régime du forfait annuel en jours Syntec | Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social | Scoop.it
From www.juritravail.com - April 14, 2014 10:41 AM

La mise à jour est faite et va entrer en vigueur.

La Cour de cassation ayant jugé le 24 avril 2013 que les dispositions conventionnelles relatives au forfait annuel en jours de la SYNTEC ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés (Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11-28.398), les partenaires sociaux ont conclu, le 1er avril 2014, un avenant réécrivant intégralement les dispositions de l'accord RTT du 22 juin 1999 relatives au forfait jours.

L'avenant entrera en vigueur le 1erjour du mois civil suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux précisent que les dispositions relatives aux conditions de mise en place du forfait, au respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire et au contrôle des temps de repos, de la charge de travail et de l'amplitude des journées de travail des salariés sous forfait jours sont impératives, tant pour les accords d'entreprise existants que pour ceux à venir.

Stéphane NEREAU's insight:

Pour la mise en place desdites mesures, les entreprises disposent d'un délai de 6 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant.

Le plafond annuel de jours travaillés est fixé à 218 jours. Il est porté à 230 jours en cas de renonciation par le salarié à une partie de ses jours de repos, renonciation ouvrant droit à une majoration de salaire de 20 % ou 35 % selon le nombre de jours auquel il est renoncé.

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