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Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte des mentions obligatoires.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Attention:
La loi relative à la sécurisation de l’emploi prévoit la portabilité de la couverture santé et prévoyance. Ainsi, en cas de cessation du contrat de travail, les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance continueront de bénéficier de ces couvertures pendant une durée limitée et à titre gratuit. Cette information devra être inscrite dans le certificat de travail. Deux dates à retenir concernant la portabilité :
en vigueur à compter du 1er juin 2014 au titre des garanties liées aux frais de santé ;en vigueur à compter du 1er juin 2015 au titre des garanties prévoyance.