Management contemporain à l'innovation managériale - Droit social

• Selon la Cour d’Appel de Rennes, un licenciement pour faute grave d’un salarié est justifié à partir du moment où il se connectait des fins personnelles sur Internet et divers réseaux sociaux pendant un temps qui dépassait 20% de son temps de travail. 

En l’espèce, le salarié consultait des sites internet relatifs à sa passion avec les RAID 4x4 DESERT. Il convient de préciser en l’espèce que le salarié avait également léguée d’une discrimination puisqu’un de ses collègues avait pour les mêmes faits reçus un avertissement et un autre acceptait une rupture conventionnelle.

 La Cour d’Appel n’a pas retenu la discrimination, et a considéré comme justifié le licenciement pour faute grave. Cette sanction est extrêmement sévère pour le salarié puisque le licenciement pour faute grave le prive de son indemnité de préavis et de son indemnité de licenciement.