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Dès lors qu'un salarié protégé se rend coupable d'une faute grave, il s'expose comme tout autre salarié à une lourde sanction pouvant le conduire à son licenciement.
Les représentants du personnel n'échappent pas au pouvoir disciplinaire de l'employeur, bien que leur mandat représentatif leur confère une responsabilité particulière au regard de la vie collective au sein de l'entreprise.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ceux-ci peuvent, s'ils enfreignent le règlement intérieur ou les clauses de leur contrat de travail de façon suffisamment grave et caractérisée, faire l'objet d'un licenciement disciplinaire sous la garantie du respect de règles procédurales spécifiques et renforcées. Quelle que soit la gravité de la faute invoquée, un tel licenciement ne peut survenir qu'après une autorisation de licenciement délivrée par l'inspecteur du travail, lequel se charge de vérifier, au cours d'une enquête que la rupture du contrat de travail n'est pas un moyen d'évincer une activité syndicale ou de représentation du personnel marquée par des positions trop embarrassantes pour la direction.