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Dans certains cas, la caractérisation de la faute n'est pas évidente. Les juges des différents degrés de juridiction eux-mêmes ne s'accordent pas toujours sur la distinction entre l'insuffisance professionnelle et la faute susceptible d'appeler l'exercice le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Qu'en est-il lorsqu'un manager ne pilote pas adéquatement son équipe et que les résultats ne sont pas au rendez-vous ?
Référence : Cass. Soc. 30 septembre 2014, n°13-11901
Ce qu'il faut retenir : l'insuffisance professionnelle ou de résultats ne constitue pas, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée, une faute.
La haute Cour marque une distinction nette entre la faute et ce qui relève de l'incapacité d'un salarié à accomplir correctement sa mission. L'intention du salarié fait ici toute la différence et la présence d'une clause dans le contrat de travail permettant de faciliter la caractérisation du manquement contractuel n'autorise pas la confusion entre échec et faute !
La mutation intervenue sans qu'il n'y ait de faute au préalable, était en l'espèce un simple aménagement des conditions de travail et non une mutation disciplinaire. Le refus opposé par le salarié constituait un acte d'insubordination, à lui seul susceptible de justifier une sanction, pouvant conduire à un licenciement (Cass. Soc. 14 octobre 1997, n°95-43376).